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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240009

Prestation de conseil et d'étude dans le cadre d'une mise en accessibilité du chateau du Haut-Koenigsbourg pour les personnes handicapées (hors déficience visuelle) 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-240009
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, pole epanouissement de la personne chateau du haut-koenigsbourg, 67600 Orschwiller, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestation de conseil et d'étude dans le cadre d'une mise en accessibilité du chateau du Haut-Koenigsbourg pour les personnes handicapées (hors déficience visuelle).

Lieu d'exécution : 
chateau du Haut-Koenigsbourg, 67600 Orschwiller.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire exécuté par phases (au nombre de trois) ; le marché s'inscrit dans le cadre de la politique volontariste menée par le Conseil Général du Bas-Rhin d'amélioration de l'accueil, du confort et de la sécurité des visiteurs du Haut-Koenigsbourg et en particulier des personnes en situation de handicap. La mise en œuvre de cette politique est transversale et concerne aussi bien l'amélioration de l'accessibilité physique par la réalisation d'aménagements, que du développement d'une offre culturelle pérenne et événementielle adaptée, que de la formation du personnel ou de la promotion. Toutes les actions menées le sont en concertation avec des représentants des personnes handicapées. Les prestations attendues ont pour objet l'analyse de l'existant (la conduite d'une réunion de briefing sur site, l'analyse qui intégrera la situation existante avec les atouts et inconvénients en prenant en compte les exigences de la réglementation et les références réglementaires, le rendu du rapport no1), les préconisations (recommandations permettant d'améliorer l'accessibilité, le confort d'usage et la sécurité des publics handicapés, le rendu du rapport no2), la budgétisation (évaluation des coûts et des durées des travaux/aménagements)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
les délais d'exécution sont fixés par phases : rendu du rapport d'analyse de l'existant sous 5 semaines ; rendu du rapport de préconisations sous 8 semaines ; rendu du rapport de la budgétisation sous 3 semaines

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget du Département en ressources propres ; Avance non accordée ; Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de chaque demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PR11D611.

Renseignements complémentaires : 
marché de services de l'article 29 passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Les variantes sont interdites. Dématérialisation des procédures : le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ; des éléments du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie electronique : les annexes du C.C.T.P. Suivantes seront remises lors de la visite obligatoire : Plans au sol vierge + Etat des lieux de l'accessibilité pour les personnes déficientes visuelles et personnes agées. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Préalablement à la remise d'une offre, la VISITE des locaux est OBLIGATOIRE ; l'absence de visite entrainera le rejet de l'offre. La date fixée pour la visite est le mardi 08 novembre 2011 à 9 heures ; une confirmation de participation doit etre impérativement etre transmise au minimum 48h à l'avance à Mme Estelle Lequesne. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Négociation : le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation écrite avec les trois candidats dont les offres auront été jugées les plus avantageuses à l'issue de l'examen des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.

 Correspondant : 
Mme Carine BAILLY, chateau du haut koenigsbourg, 67600 Orschwiller, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Estelle LEQUESNE, chateau du Haut-Koenigsbourg, 67600 Orschwiller, télécopieur : 03-88-82-50-61, courriel : estelle.lequesne@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Carine BAILLY, chateau du Haut-Koenigsbourg, 67600 Orschwiller, télécopieur : 03-88-82-50-61, courriel : carine.bailly@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Carine BAILLY, chateau du Haut-Koenigsbourg, 67600 Orschwiller, télécopieur : 03-88-82-50-61, courriel : carine.bailly@cg67.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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