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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256704

Prestation de conseil juridique pour la création d'un Gip entre la Ville d'Albertville et le Centre Hospitalier Albertville Moutiers 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-256704
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Albertville.
 Correspondant :  le maire, 12 cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73207 Albertville, courriel : commande.publique@albertville.com, adresse internet : http://www.albertville.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.albertville.com .

Objet du marché : 
prestation de conseil juridique pour la création d'un Gip entre la Ville d'albertville et le Centre Hospitalier Albertville Moutiers.

Caractéristiques principales : 

la ville d'albertville et le Centre Hospitalier Albertville Moûtiers (Cham) ont pris la décision de principe de mutualiser la production des repas destinés à leurs usagers. Dans ce but les 2 collectivités souhaitent être conseillés et assistés pour la préparation juridique de cette nouvelle organisation pour laquelle il est envisagé la forme juridique du Groupement d'intérêt Public.
La prestation comprendra d'une part, la confirmation de la forme juridique de la mutualisation et d'autre part la rédaction de la convention constitutive et documents annexes de cette nouvelle structure juridique. Le résultat devra permettre un fonctionnement équilibré et efficace

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique sur la base de la note méthodolgique remise par le candidat. cette valeur technique sera jugée à travers la méthodologie présentée, la qualification du ou des intervenant(s) affecté(s), les références dans des domaines similaires : 60 %;
     - coût de la prestation sur la base de la proposition fournie (prix forfaitaire) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Lg Isabelle.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.albertville.com
Délai d'exécution : Le candidat devra préciser son calendrier de réalisation. Un rendu des statuts rédigés est demandé pour le 16 janvier 2012.
type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie d'Albertville : Direction de l'Administration Générale et des Ressources Humaines - Isabelle Marcheau.
 12, Cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73207 Albertville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Albertville : Direction de l'Administration Générale et des Ressources Humaines - Isabelle Marcheau.
 12, Cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-43-76, télécopieur : 04-79-10-43-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Albertville : Service de la Commande Publique - Laure Girard.
 12, Cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73207 Albertville, télécopieur : 04-79-10-43-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
idem Rens. Administratifs.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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