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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 133

prestation de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Eyragues/Verquieres à Eyragues 

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BOMP A/0188-133

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Rhône Alpilles, chemin Notre Dame, à l'attention de M. le président, F-13160 Eyragues. Tél. : (+33) 04 32 61 96 30. E-mail : direction@cc-rhonealpillesdurance.fr. Fax : (+33) 04 32 61 96 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'eyragues/verquieres, de Barbentane-Rognonas, Maillane-Graveson, Châteaurenard-Noves, Saint-Rémy (cartons, ferrailles, déchets verts, bois, gravats, encombrants, plastiques agricoles, D.D.M.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Déchets verts, encombrants, gravats, bois, cartons, ferraille, plastiques agricoles
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets verts, encombrants, gravats, bois, cartons, ferraille, plastiques agricoles collectés en déchèteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Déchets dangereux des ménages
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance détaillée à l'article 8.1. Du CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement des dépenses sur les ressources propres de chaque entité du groupement de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché public passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Rhône Alpilles Durance et le communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. La CCRAD est le coordonnateur de ce groupement.
Le dossier de consultation sera remis sous forme papier à toute personne en faisant la demande par écrit ou directement contre récépissé.
Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse : http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse précédemment mentionnée.
Les offres sur support papier seront remises par courrier en recommandé avec accusé de réception ou directement par dépôt contre récépissé.
Toute offre remise à la fois sous forme papier et électronique sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré-contractuel), recours contre toute décision faisant grief dans les deux mois de ladite décision.
Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Recours contentieux dans les deux mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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