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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 273

prestation d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers 

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BOMP B/0204-273

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEBLI, 15 Place Jean Jaurès - cS 642, contact : pôle superstructures, à l'attention de M. le directeur général, F-34536 Béziers. Tél. : (+33) 4 67 28 28 49. E-mail : stephane.rouby@sebli.fr. Fax : (+33) 4 67 28 59 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sebli.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sebli, 15 Place Jean Jaurès - cS 642, contact : pôle Superstructures, à l'attention de M. Rouby, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 67 28 28 49. E-mail : stephane.rouby@sebli.fr. Fax : (+33) 4 67 28 59 36


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : avenue Claparède, 34500 Béziers.
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers.

A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 11 473 159 EUR (ttc).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offre.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents suivants seront fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critères de sélection des candidats :

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques ;
- CA de la société au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.

Situation juridique - références requises :

A- lettre de candidature et déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûments datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B- conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.

C- copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement)

D- pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étandue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de caution financière.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le cadidat peut utiliser le documents Dc2 (version sept.2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version sept. 2010) ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances ;
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité.

Aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- capacités économiques et financières
2- qualité des garanties.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties.
Pondération : 60.
2. prix de la prestation.
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 123-204395 du 30/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Bâtiment destiné à l'usage public d'une piscine.

Le projet à réaliser comprend principalement :
- la déconstruction partielle des ouvrages existants ;
- la création d'un bassin sportif couvert 525 mètres carrés (25x21) avec 500 mètres carrés de plages environ ;
- la restructuration du bassin n2 couvert de 250 mètres carrés (25x10) pour l'apprentissage de la natation et la remise en forme, avec 250 mètres carrés de plages environ ;
- la création de deux pataugeoires, une intérieure et une extérieure ;
- la création d'un bassin ludique de plein air de 250 mètres carrés environ ;
- la création d'un espace remise en forme humide (saunas, hammam, bain froid, relaxation)sur 95 mètres carrés ;
- la création d'un hall d'accueil, vestiaires et sanitaires, locaux administratifs et clubs ;
- les aménagements extérieurs, dont plages, solarium, parvis, parking et vrd.

Shon démolie 1212 mètres carrés, SHON construite 2677 mètres carrés, SHON existante restructurée 2776 mètres carrés

Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la DROC et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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