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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 252

prestation de contrat d'assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commandes entre le Centre Communal d'action Sociale et la Ville du Touquet-Paris-Plages 

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BOMP B/0184-252

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville du Touquet-Paris-Plage, hôtel de Ville boulevard Daloz, contact : Mlle Isabelle Blanchard, à l'attention de M. le député-maire, F-62520 Le Touquet Paris Plage. Tél. : (+33) 3 21 06 72 66. E-mail : juridique@ville-letouquet.fr. Fax : (+33) 3 21 06 72 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lestouquettois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de Ville, boulevard Daloz, contact : direction des Ressources Humaines, à l'attention de M. Bruno Delhaye, F-62520 Le Touquet Paris Plage. Tél. : (+33) 3 21 06 72 57. E-mail : delhaye.bruno@ville-letouquet.fr. Fax : (+33) 3 21 06 72 62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de Ville, boulevard Daloz, contact : direction de l'administration générale, à l'attention de Mlle Isabelle Blanchard, F-62520 Le Touquet Paris Plage. Tél. : (+33) 3 21 06 72 66. E-mail : juridique@ville-letouquet.fr. Fax : (+33) 3 21 06 72 86


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plages et le Centre Communal d'action Sociale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne la souscription pour les besoins du Groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet Paris-Plage et le CCAS d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret n°60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 et de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : ACCIDENT du TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - DÉCÈS
1) Description succincte :
Risques concernant l'accident du travail, la maladie professionnelle et le décés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : MALADIE ORDINAIRE - LONGUE MALADIE - LONGUE DURÉE - MATERNITÉ - ADOPTION - TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - DISPONIBILITÉ D'OFFICE
1) Description succincte :
Risques concernant la maladie ordinaire, la longue maladie - longue durée, la maternité et l'adoption, le temps partiel thérapeutique et la disponibilité d'office.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette dépense est financée sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Assureur.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité
Pondération : 27.
2. prix de l'offre
Pondération : 16.
3. coût d'utilisation des outils de prévention des risques
Pondération : 22.
4. pérennité et valeur technique de l'offre
Pondération : 16.
5. qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat
Pondération : 16.
6. délais d'exécution des prestations
Pondération : 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0040.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier est dématérialisé.
Retrait du dossier de consultation : le dossier est à retirer sur place ou à demander par fax (03.21.06.72.86), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville - direction de l'administration Générale - pôle Juridique et Marchés - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage) ou téléchargeable par voie électronique (https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
– Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative),
– Référé contractuel : 1 mois après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et R 551-7 à -10 du Code de Justice Administrative),
– Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative),
– Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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