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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 147

prestation de contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du département de l' Ariège à Foix 

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BOMP B/0207-147

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ariège, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, à l'attention de M. le président, F-09001 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09-0251. E-mail : smarches@cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Santé.
Logement et développement collectif.
Protection sociale.
Loisirs, culture et religion.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR621.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département de l' Ariège.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement.
Le titulaire du marché doit être impérativement une société ou mutuelle assurances.
En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, avec les sous-critères suivants : -poids des réserves au c c p (sur 14) les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. -franchises et montant des garanties (sur 3) sera prise en considération notamment la meilleure offre lorsque le plafonnement de garantie est libre. -gestion du contrat/compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 3). il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir de l'annexe de gestion et des documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. pour la compatibilité entre les codes, il s'agit du respect de l'aménagement des préavis du code des assurances pour le rendre compatible avec les délais d'organisation d'une nouvelle consultation. %
Pondération : 60.
2. le prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-AO-189.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée
caractéristiques principales : La consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation o r i a s à fournir).
durée du marché : cinq années fermes avec possibilité de résiliation annuelle et expiration de plein droit du marché le 31 décembre 2016 à 24 heures.
le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du Code des Assurances. Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
le nouveau contrat prendra effet le 1er janvier 2012 à 0 h.
prestations complémentaires obligatoires :
-Assistance poids lourds (art 3.1 du c c P)
-Bris de machines (art. 3.2 du c c P)
-Mission en complément ou défaut de la garantie des véhicules personnels (art 3.3 du c c P)
-Mission en substitution de la garantie des véhicules personnels (art 3.4 du c c P)
Prestation complémentaire facultative : Plan de prévention (art 3.5 du c c P)
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2012
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Se reporter à l'article 6 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.cg09.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : Contact, Hôtel du Département Salle n° A 212, 09001 Foix Cedex, tel. : 0561020909, poste : 0225, télécopieur : 0561020967, courriel : smarches@cg09.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A.C.E. Consultants. Correspondant : M Cosnard Ralph, 42 boulevard Calmette, 30400 Villeneuve Les Avignon, tel. : 0490275810, télécopieur : 0490270477, courriel : aceconsult@orange.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc1 lettre de candidature ; Dc2 déclaration du candidat ; Noti2 ancien DC 7 ;
- Autres renseignements demandés : l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l' o r i a s pour les intermédiaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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