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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 200

prestation de contrat d'entretien des robinetteries pour Loire Habitat à Saint-Etienne 

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BOMP B/0190-200

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Habitat, loire habitat 30, rue Palluat de Besset CS 40540, à l'attention de Laurent GAGNAIRE, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 42. Fax : (+33) 4 77 38 78 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40 540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 26. E-mail : p.bravard@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 43 91 73. URL : http://www.loirehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 26. E-mail : p.bravard@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 43 91 73. URL : http://www.loirehabitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. URL : http://www.loirehabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
divers groupes - contrat d'entretien des robinetteries.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : lot 01 : Gier - lot 02 : Saint Etienne - lot 03 : Roannais.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
divers groupes - contrat d'entretien des robinetteries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Agence du Gier Pilat
1) Description succincte :
Agence Gier Pilat - 13 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Agence de Saint Etienne Jacquard
1) Description succincte :
Agence de Saint Etienne Jacquard - 1441 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Agence du Roannais
1) Description succincte :
Agence du Roannais - 80 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties suffisantes pour des travaux d'entretien et de dépannage.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0185.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Lettre - fax - remise en main propre contre récépissé - voie électronique gratuite.
Modalités de sélection des offres : celles indiquées dans le réglement de consultation.
Autres renseignements complémentaires : Pour le critère 1, Qualité d'organisation de l'entreprise représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères se pondèrent de la manière suivante : moyens humains notés sur 20 représentant 12 %, moyens administratifs notés sur 20 représentant 12 %, gestion de l'entretien notée sur 15 représentant 9 %, gestion des dépannages notée sur 15 représentant 9 %, démarche qualité et développement durable notés sur 25 représentant 15 %, et qualité de présentation notée sur 5 représentant 3 %
Le contrat est conclu du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ; il pourra être renouvelé quatre fois par période de douze mois. La durée du contrat ne pourra excéder 60 mois. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2016.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature modèle CERFA Dc1Autres renseignements demandés : déclaration du candidat CERFA Dc2Autres renseignements demandés : références ou au moins deux certificats de capacité à faire par des maîtres d'ouvrage publics ou privés ou des maîtres d'oeuvre correspondant à des références de moins de 3 ans. Le modèle joint est recommandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable, comité Consultatif de règlement amiable 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publcité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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