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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 113

prestation de contrat de performance énergétique sur l'hôtel de la Communauté de Communes de la Côtes d'albâtre à Cany-Barville 

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BOMP A/0207-113

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, 48 bis, route de Veulettes, à l'attention de M. Colin Gérard, F-76450 Cany Barville. Tél. : (+33) 2 35 57 95 27. E-mail : marches.publics@cote-albatre.com. Fax : (+33) 2 35 57 95 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cote-albatre.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de performance énergétique sur l'hôtel de la Communauté de Communes de la Côtes d'albâtre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le contrat a pour objet principal de prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique selon lesquelles des investissements sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration énergétique qui est contractuellement défini.
Le titulaire du contrat se verra mettre à disposition un certain nombre d'éléments physiques du bâtiment.

Il sera chargé de maintenir le niveau de service rendu par ces éléments et leurs conditions de fonctionnement et de réaliser la maintenance de ces éléments.
En outre, il mettra en oeuvre sur ces éléments, à son initiative et sous son entière responsabilité, des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique destinées à atteindre un objectif de performance énergétique défini dans le contrat. Ces actions ne devront pas avoir pour effet de dégrader les niveaux de service, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation du bâtiment en-deçà des niveaux de service, conditions de fonctionnement et d'exploitation acceptés contractuellement par le maître d'ouvrage.
Ces actions ne pourront avoir pour effet de mettre en oeuvre des matériels qui seraient incorporés à l'ouvrage et deviendraient, par leur nature, la propriété du pouvoir adjudicateur.
La fourniture de l'énergie est inclue dans le périmètre du contrat.
Le montant du contrat dépendra des éléments physiques du bâtiment effectivement mis à disposition de l'opérateur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314200, 71314000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché de performance énergétique a pour objet de faire réaliser au pouvoir adjudicateur un niveau mesurable d'économies d'énergie pour un niveau de service donné.
Les prestations du contrat concernent :
- p1 : Fourniture d'énergie gaz pour assurer le chauffage des locaux et la fourniture d'énergie électrique pour toutes les autres utilisations de l'immeuble;
- p2 : l'exploitation technique (conduite, maintenance) et l'entretien courant des installations objets du contrat
- p3 : les grosses réparations, renouvellement et améliorations après acceptation de la Communauté de Communes
- travaux : réalisation des travaux sur le bâtiments et les installations.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-066.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a) Candidature :
La candidature comprendra - en un exemplaire original - les pièces suivantes :
1- pour chaque candidat ou chaque groupement candidat :
-un acte de candidature ou Dc1 dûment rempli et signé, accompagné, le cas échéant, de la description des rôles de chacun des membres du groupement,
2- pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat :
-une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de concourir,
-une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent en cas de candidat étranger.
-ces deux points peuvent être remplacés par le Dc2.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
B) jugement des offres:
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics et permettra le classement des offres acceptables au regard des critères énoncés.
l'analyse portera sur les critères et notations décrits ci-dessous ;
- moyens humains et matériels mis en oeuvre : 30 %
- références équivalentes : 40 %
- qualifications Qualibat 5542 minimum ou équivalent : 10 %
- service d'astreinte dans le cadre du marché d'exploitation chauffage : 10 %
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
- performances en matière d'insertion professionnel des publics en difficulté : 5 %
A l'issue de l'ouverture et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicataire sélectionnera le ou les candidats de son choix ayant présenté la ou les offre(s) économique(s) la ou (les) plus avantageuse(s) au regard des critères ci-dessus énoncés, et engagera avec celui-ci ou ceux-ci le dialogue compétitif dans les conditions prévues au marché.
Après le dialogue, le pouvoir adjudicateur arrêtera un classement fondé sur les critères suivants :
1- valeur technique de l'offre décomposéeen sous critères : 60 %
- valeur technique de l'offre sur la base des économies d'énergie garanties, de la qualité du PGMAV et du PGMV :30 %
- conditions d'exploitation du bâtiment normales et dégradées, et la qualité de la maintenance effectuée : 10 %
- contenue et planning des travaux : 10 %
- plan pluriannuel pour la garantie totale : 10 %
2- prix de l'offre décomposé en sous critères 40 %
- coût des travaux : 20 %
- prix du C (Prix unitaire du C euro(s) Ht/Mwhpcs gaz) : 10 %
- poste P2 (Maintenance et conduite) : 5 %
- poste P3 (Garantie Totale) : 5 %
C) Durée :
Le présent marché sera conclu pour une durée de 12 ans à compter de la date de notification. (Date prévisionnelle : 1er juillet 2012).
D) Envoi de la candidature :
Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Marché de Performance Energétique de l'hôtel de Communauté - 76 450 cany barville - consultation - ne pas ouvrir".
Les dossiers pourront être:
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de Communauté
48 bis, rue de la Veulettes
76 450 CANY Barville.
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi
- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception), à l'adresse suivante :
Hôtel de Communauté
48 bis, rue de la Veulettes
76 450 cany barville.
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure les dossiers ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement et les dossiers arrivés hors délai, de manière fractionnée.
Les critères de sélection des candidatures seront ceux visés à l'article 52 II du code des marchés publics : capacités professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicataire attachera une importance particulière aux références des candidats, notamment celles mettant en jeu l'élaboration d'un plan de mesure et de vérification fondé sur le protocole international de mesure et de vérification du rendement (Ipmvp) ou un équivalent.
Trois candidats seront admis à participer au dialogue.
En cas d'insuffisance, le nombre des admis pourra être minoré. Un seul candidat peut être suffisant pour entamer la phase de dialogue.
E) Envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le : 20/10/2011
f) Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :
Communauté de Communes
Mme LARUELLE Françoise
Tel : 02.35.57.50.65
fax : 02.35.57.50.51
mail : francoise.laruelle@cote-albatre.com
ou
jpr Ingénierie (Amo)
Mr CUCHEROUSSET Didier
Tél : 03.44.45.77.21
fax : 03.44.45.68.13
mail : j.p.r.ingenierie@wanadoo.fr
ou par voie électronique sur https://www.achatpublic.com.
Une réponse pourra alors être adresséeà tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de ROUEN, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 02 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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