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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 33

Prestation de contrats d'assurances pour la commune à Salies-De-Béarn 

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BOMP B/0215-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Salies-de-Béarn.
Correspondant : M. Berlureau Alaric, DGS, place du Bayaà Place du Bayaà, 64270 Salies-de-Béarn, tél. : 05-59-38-00-40, télécopieur : 05-59-38-06-43.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion. Education.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la commune de Salies-De-Béarn.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : mairie, 64270 Salies-de-Béarn.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune de salies de bearn pour les 4 prochaines années. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation d'inscription à l'orias.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'iidentité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_SA112011.

Renseignements complémentaires : les dossiers sont disponibles gratuitement sur la plateforme dématérialisée www.eadministration64.fr, sous la référence Mapa_Sa112011, commune de Salies-De-Béarn
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
Les plis seront envoyés ou remis en main propre contre récépissé au secrétariat de la mairie, place du Bayaà, 64270 Salies-De-Béarn.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Arima consultant.
Correspondant : M. Daniel Sauty 17 allée du Morbihan, 31770 Colomiers, tél. : 06-85-75-19-37.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa Nolibos 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau, tél. : 05-59-02-49-93, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des bâtiments et biens immobiliers désignés a l'inventaire des risques, dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurances des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurances des véhicules et des risques annexes.
Assurance de la responsabilité civile/défense et recours et des dommages subis par les véhicules.

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurances de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance des litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense.

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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