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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 445

prestation de contrats d'assurances pour le C H à Hyères 

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BOMP B/0188-445

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Hyères, avenue Maréchal Juin - B.P. 50082, à l'attention de Alain BOIS, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 94 00 24 22. E-mail : secseco@ch-hyeres.fr. Fax : (+33) 4 94 00 27 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-hyeres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CENTRE HOSPITALIER D'HYERES, avenue du Maréchal Juin - B.P. 50082, à l'attention de M. BOIS, F-83407 Hyeres Cedex. E-mail : secseco@ch-hyeres.fr. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OMNIKLES, plateforme de dématérialisation 56, rue de Londres, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 8 25 00 13 26. E-mail : support@omnikles.com. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CENTRE HOSPITALIER D'HYERES, avenue du Maréchal Juin - B.P. 50082, F-83407 Hyeres Cedex. URL : https://www.achat-hopital.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription de contrats d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription de contrats d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération d'assurance est composée de cinq(5)lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts : Lot n°1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" Lot n°2 : Assurance "Responsabilité civile générale hospitalière" Lot n° 3 : Assurance "Flotte automobile" Lot n°4 : Assurance "Risques statutaires" Lot n° 5 : Assurance "Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot n°3 comporte une option. Au titre de la solution de base, aucune franchise ne sera appliquée. L'option consiste en l'application d'une franchise de 250 EUR (H.T.). Conformément au droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance "Incendie divers dommages aux biens" CPV 66515100-4 et 66515200-5
1) Description succincte :
Assurance "Incendie divers dommages aux biens"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515100,66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance "Responsabilité civile générale" CPV 66516000-0 et 66513100-0 et 66516400-4
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité civile générale"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000,66513100,66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance "Flotte Automobile" CPV 66516100-1 et 66513100-0 et 66515000-3
1) Description succincte :
Assurance "Flotte Automobile" CPV 66516100-1 et 66513100-0 et 66515000-3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516100,66513100,66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance "Risques Statutaires" CPV 66512100-3 et 66512200-4
1) Description succincte :
Assurance "Risques Statutaires"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66512100,66512200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs" CPV 66513100-0
1) Description succincte :
Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dotation budgétaire de l'établissement / paiement par mandat administratif dans un délai de 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire individuel (société d'assurance) ou groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurance formé dès la remise des offres( art. 51 du Cmp). Après l'attribution ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 ou équivalent : en cas de candidature groupée, le Dc1 ou équivalent doit être rempli pour le groupement et signé par chacun des membres; le Dc2 est produit par chaque membre.le mandat de l'intermédiaire d'assurance devra être fourni.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 rubrique D1 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : récapitulatif des pièces à fournir au point G du Dc2 et article 3.3 du règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Prestations réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances (art. L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou sinistres)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 11 00 11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
cf. Art. 4 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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