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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257075

prestation de contrôle de premier niveau : audit financier dans le cadre d'un projet européen intitulé "nouvelle donne pour l'innovation" à Caen 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-257075

Départements de rappel : 
22,27,29,35,50,56,59,61,62,75,76,77,78,80,91,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CMAR BN.
 Correspondant : dominique LELIEVRE, 2 rue Claude Bloch B.P. 15205, 14074 Caen Cedex 5, tél. : 02-31-53-25-37, télécopieur : 02-31-53-25-01, courriel : dlelievre@cmar-bn.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cmar-bn.fr .

Objet du marché : 
prestation de contrôle de premier niveau : audit financier dans le cadre d'un projet européen intitulé "Nouvelle Donne pour l'innovation".

Lieu d'exécution et de livraison: 
cmar-Bn, 14074 Caen.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2015.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique précisant les modalités d'organisation du contrôle qui devra être conforme aux exigences du programme telles que définies dans la fiche technique;
     - Autres renseignements demandés : un document présentant les compétences professionnelles et l'expérience du candidat en matière de contrôle de projets cofinancés par des fonds de l'union européenne, sa connaissance des règlements communautaires, des règlementations françaises et britanniques et du programme opérationnel France (Manche)-Angleterre, sa connaissance des langues du programme;
     - Autres renseignements demandés : la décomposition du prix global et forfaitaire;
     - Autres renseignements demandés : le bordereau des prix unitaires (Bpu) permettant d'envisager des prestations occasionnelles (contrôles de second niveau et/ou contrôles de la Commission européenne);
     - Autres renseignements demandés : un document démontrant son indépendance professionnelle.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'expérience et la satisfaction des clients sur des audits précédents similaires : 30 %;
     - la méthodologie : 30 %;
     - la rapidité d'exécution : 20 %;
     - le prix : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 janvier 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
02021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures seront transmises sous plis cacheté portant les mentions : "objet de la consultation : prestation de contrôle financier de premier niveau" et "ne pas ouvrir" sous forme papier à remettre contre récépissé ou à adresser en recommandé à : M. le président de la CMAR-BN - 2 rue Claude Bloch - B.P. 15205 - 14074 caen Cedex 5
Les candidatures devront être reçues au plus tard avant la date indiquée dans l'avis de publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Prestation de contrôle de premier niveau : audit financier

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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