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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 237

prestation de contrôle réglementaire de conformité électrique et mécanique des ouvrages de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public à La Seyne Sur Mer 

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BOMP B/0186-237

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Seyne sur Mer, hotel de Ville 2 Quai Saturnin Fabre, contact : direction des Marchés et Contrats Publics, à l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 06 95 93. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôle réglementaire de conformité électrique et mécanique des ouvrages de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : ensemble du territoire de la Ville de La Seyne-Sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 80 000 et 580 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation porte tout d'abord sur la prestation de contrôle de la conformité d'une partie des installations électriques de Signalisation Lumineuse Tricolore (S.T.L.) et d'eclairage Public (E.P.), ceci conformément à la loi, dans le but de prévenir et de corriger tout défaut propre à ces installations, afin d'assurer la sécurité des personnes et des animaux. De plus, il s'agira d'effectuer un contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité et de la tenu des supports de S.L.T. Et d'e.p., ceci conformément à la loi, dans le but de prévenir tout risque d'éffondrement de tels ouvrages sur la voie publique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en deux (2) lots.
La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-I-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
l'estimation de la rubrique II-I-4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction, de l'ensemble des lots donnant lieu à des marchés à bons de commande.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (Montant annuel Hors Taxe) :
- lot n°1 "Contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de Sltet d'ep"
Minimum : 15 000,00
Maximum : 120 000,00
- lot n°2 "Contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité des ouvrages d'slt et d'ep"
Minimum : 5 000,00
Maximum : 25 000,00.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2013, 2014 et 2015.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
En application de l'article 16 (alinéa 3) du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur (Pa) ou son représentant ne souhaiterais pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-II-5 et -6 du Code des Marchés Publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le montant minimum de chacun des lots étant inférieur à 50 000,00 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectuée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et ne pourront dépasser 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune de La Seyne-Sur-Mer.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'une groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées,
9) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2044/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récipissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.
Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 et le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet : www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuvre et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service Marchés et Contrats Publics, mairie Annexe rue Léon Blum ou Greffe du tribunal administratif de Toulon (coordonnées ci-dessus), F-83507 La Seyne-sur-Mer. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Tél. : (+33) 4 94 06 95 93. URL : http://www.marches-publics.info. Fax : (+33) 4 94 06 95 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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