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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 176

prestation de contrôle technique Broussais Mariniers à Paris 

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BOMP B/0214-176

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4 place Saint-Thomas d'aquin, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 00. E-mail : marc.boutonnet@rivp.fr. Fax : (+33) 1 77 75 11 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de M. Boutonnet Marc, F-75341 Paris. E-mail : marc.boutonnet@rivp.fr. Fax : (+33) 1 77 75 11 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. En cas de difficulté à télécharger les pièces, les candidats sont invités à prendre, 4, place Saint Thomas d'aquin, contact : avec la RIVP, F-75341 Paris Cedex 7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les documents remis par les candidats seront insérés dans une seule enveloppe avec la mention : "APPEL D'OFFRES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE BROUSSAIS MARINIERS - NE PAS OUVRIR " qui contiendra les deux dossiers suivants : - le dossier relatif à la candidature, d'une part, et le dossier de l'offre, d'autre part. Les offres devront parvenir obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception ou par porteur, (heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) contre récépissé, sous enveloppe cachetée, au plus tard le VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 à 12h00 délai de rigueur à l'adresse ci-après , rivp - direction de la construction - bureau 305 - 4, place Saint Thomas d'aquin, F-75341 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 1 77 75 11 43. Fax : (+33) 1 77 75 11 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de controle technique broussais mariniers a paris 14ème.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 106, rue Didot et 1 à 29 rue des Mariniers, 75014 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
intervention d'un contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'habitation portant sur une opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs programmes qui représentent environ 300 logements et 2 équipements publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 7 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Missions de base : l, le, sei, Sh
Missions complémentaires : ph, th, hand, brd, av, f, hysa, pv, Att-Hand
L'Opération de construction et le marché de contrôle technique y afférent sont décomposés en 4 lots (Ls, Re, Ap1 et Ap2).
Les lots Ls et Re comporte chacun une seule tranche, les lots Ap1 et Ap2 comporte chacun 2 tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Ls
1) Description succincte :
Un immeuble de 105 logements familiaux sociaux, une crèche et un centre social

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
estimation du cout des travaux = 21 150 000 euro(s) HT, durée estimée des travaux = 30 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Re
1) Description succincte :
Une résidence pour étudiants de 96 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
estimation du cout des travaux = 6 590 000 euro(s) HT, durée estimée des travaux = 24 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Ap1
1) Description succincte :
Un immeuble de 39 logements privés en accession à la propriété

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
estimation du cout des travaux = 5 100 000 euro(s) HT, durée estimée des travaux = 24 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot faisant l'objet d'une tranche ferme (conception) et d'une tranche conditionnelle (réalisation).

Lot n° 4

Intitulé : Ap2
1) Description succincte :
Un immeuble de 76 logements privés en accession à la propriété

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
estimation du cout des travaux = 10 100 000 euro(s) HT, durée estimée des travaux = 27 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot faisant l'objet d'une tranche ferme (conception) et d'une tranche conditionnelle (réalisation).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix est global, forfaitaire, ferme, non révisable et non actualisable. Le paiement est effectué à 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes, au risque de voir leur offre déclarée irrecevable au titre de la candidature.
- Renseignements concernant la candidature (Dc1)
- la déclaration du candidat (Dc2), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
- l'état annuel des certificats reçus (DC 7) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Des certificats de qualifications professionnelles. Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront, soit par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés.
- Une liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de trois ans. Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs.
- Les moyens techniques, financiers et humains du candidat.
Critere de selection des candidatures :
Seront éliminés :
- les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ;
- les candidats dont les dossiers de candidature ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement ;
- les candidats dont les dossiers de candidature sont arrivés hors délais ;
- les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans le dossier de candidature seront également éliminés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique précisant notamment les modalités pratiques envisagées pour la conduite de la mission, le détail du temps passé pour chaque phase de mission et l'organisation opérationnelle prévue avec les cv des principaux intervenants
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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