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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 640

prestation de contrôles de qualité des installations de mammographie, ostéodensitométries et dentaires au CHU Amiens Picardie à Amiens 

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BOMP B/0194-640

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Amiens Picardie, pôle Investissements et Logistique - direction des Achats et Approvisionnements - département des Marchés Publics - 1 place Victor Pauchet, à l'attention de Mme FAGAULT Lydie, F-80054 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 66 81 55. E-mail : fagault.lydie@chu-amiens.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-amiens.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU AMIENS PICARDIE, 1 place Victor Pauchet, contact : pôle Investissements et Logistique - département des Ressources Biomédicales, à l'attention de M. Dariane Pierre, F-80054 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 66 81 70. E-mail : dariane.pierre@chu-amiens.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU AMIENS PICARDIE, 1 place Victor Pauchet, contact : pôle Investissements et Logistique - direction des Achats et Approvisionnements - département des Marchés Publics, à l'attention de Mme FAGAULT Lydie, F-80054 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 66 81 55. E-mail : fagault.lydie@chu-amiens.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ViQRJ6EcX8

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU AMIENS PICARDIE, 1 place Victor Pauchet, contact : pôle Investissements et Logistique - direction des Achats et Approvisionnements - département des Marchés Publics, à l'attention de Mme FAGAULT Lydie, F-80054 Amiens Cedex 1. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôles de qualité des installations de mammographie, ostéodensitométries et dentaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : chu d'amiens, 80054 Amiens Cedex 1.
Code NUTS : FR223.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôles de qualité des installations de mammographie, ostéodensitométries et dentaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71731000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes :
Le marché initial et les marchés négociés ultérieurs ne pourront excéder un montant total maximum de 193 000 euro(s) HT, et ce pour la durée globale du marché initial et les périodes de reconduction incluses.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôle des installations de mammographie numérique
1) Description succincte :
Contrôle des installations de mammographie numérique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71731000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum par période : 10 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Lot n° 2

Intitulé : Contrôle des dispositifs d'ostéodensitométries utilisant les rayonnements ionisants
1) Description succincte :
Contrôle des dispositifs d'ostéodensitométries utilisant les rayonnements ionisants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71731000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum par période : 6 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Lot n° 3

Intitulé : Contrôle des installations de radiologie dentaires
1) Description succincte :
Contrôle des installations de radiologie dentaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71731000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum par période : 6 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget du CHU d'amiens.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise séparée, ou groupement conjoint d'entreprise.
En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur au stade de l'exécution du marché sera un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire devra assumer, lors de l'exécution des prestations, la solidarité de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dc2 : declaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents certifiant que l'organisme de controle est bien agree par l'afssaps pour la modalite correspondante pendant toute la duree du marche. A defaut de ce document, l'offre ne pourra etre consideree.
Renseignements permettant d'evaluer les capacites professionnelles et techniques du candidat (description des effectifs du candidat, description de l'équipement technique, Descriptif des moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour réaliser les prestations exigées, etc
references : Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. + Bonnes références hospitalières pour le type de contrôle qualité souhaité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique de l'offre (détail dans le réglement de la consultation)
Pondération : 45.
2. critère 2 : coût des prestations
Pondération : 45.
3. critère 3 : adéquation de l'offre avec la réglementation et l'organisation interne du chu amiens (détail dans le réglement de la consultation)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0149.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2011, à 15:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à la référence 11s0149.
Critères de jugement des candidatures
garanties professionnelles, techniques et financières
Capacités à exécuter le marché : Descriptif des moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour réaliser les prestations exigées
référence : bonnes références hospitalières pour le type de contrôle qualité souhaité
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées (cf. Détail sur le réglement de la consultation)
les soumissionnaires pourront présenter dans leur offre, s'ils le jugent utile, des prestations complémentaires chiffrées en option libres facultatives.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif d'amiens
14, rue Lemerchier
80 000 Amiens
Téléphone : 03.22.33.61.70
télécopie : 03.22.33.61.71
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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