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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 201

prestation de cours de remise à niveau pour les agents de la ville de Saint-Denis 

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BOMP B/0206-201Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : M. le maire, 2 place victor hugo B.P. 269, 93205 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cours de remise à niveau pour les agents de la Ville de Saint-Denis (93).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une durée ferme de trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option n°1: mise à disposition d'une salle par le titulaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP - délai global de paiement conforme à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. DCE.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (formulaire Dc1) - déclarations et renseignements en application des articles 44 et 45 du CMP pour permettre de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que pour vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : remise à niveau.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique sont autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions
Retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande
retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26
les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-denis.
Correspondant : Mlle Merhoum Amina 2 place du Caquet, 93205 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-33-68-72, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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