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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 331

prestation de couverture complémentaire de frais de santé pour MC Habitat 

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BOMP B/0198-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MC Habitat, 2 rue wladislaw pusz, F-77505 Chelles Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Marne et Chantereine Habitat, 2 rue Wladislaw Pusz, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Diquelou Maxime, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 1 64 72 40 50. E-mail : m-diquelou@mc-habitat.fr. Fax : (+33) 1 64 72 40 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Marne et Chantereine Habitat, 2 rue wladislaw pusz, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Diquelou Maxime, F-77505 Chelles Cedex. Tél. : (+33) 1 64 72 40 50. E-mail : m-diquelou@mc-habitat.fr. Fax : (+33) 1 64 72 40 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yxio--166p

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Marne et Chantereine Habitat, 2 rue Wladislaw Pusz, contact : se référer au formalisme indiqué dans le réglement de consultation, F-77500 Chelles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
couverture complementaire de frais de sante.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : chelles, 77500 Chelles.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
couverture complementaire de frais de sante :
- à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et fonctionnaires (sauf exceptions citées ci-dessous)
- à adhésion facultative pour les CDD de moins de 12 mois et pour les salariés ou fonctionnaires qui avaient refusé d'adhérer à la mutuelle groupe mise en place en 2002 et qui a ce jour n'y ont toujours pas adhéré.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
les garanties attendues sont décrites précisement dans le Cctp.
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées, mais ne doivent pas diminuer (ou supprimer) les garanties demandées dans le cadre du CCTP, ni modifier le montant des cotisations prévus dans l'acte d'engagement, elles devront de plus être établis dans l'acte d'engagement.
Par conséquent, elles ne peuvent être que des prestations supplémentaires et elles doivent être inclues dans le montant de la cotisation par salarié et par mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au DCE.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres.
les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit un assureur seul sans intermédiaire,
soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...).
Soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 44 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
En cas de groupement conjoint
Joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1).
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (Montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
26/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE peut être téléchargé sur achatpublic.com ou demandé au Pouvoir Adjudicateur.
Les offres doivent être chiffrées en euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 10 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Marne et Chantereine Habitat Service Marchés, 2 rue Wladislaw Pusz, F-77500 Chelles. Tél. : (+33) 1 64 72 40 50. Fax : (+33) 1 64 72 40 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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