Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 122

prestation de création et fabrication du rapport annuel du cgedd à La Défense 

1225-->
BOMP B/0207-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme Morin Monique, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; conseil général de l'environnement et du développement durable; Tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-11-06, courriel : monique.morin@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : création et fabrication du rapport annuel du CGEDD.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le rapport annuel du CGEDD est un outil important de communication interne et externe. Il est destiné à faire connaître le rôle, les missions et les réflexions du CGEDD auprès de l'administration au sens large, des préfectures, des élus locaux, des conseils et inspection des autres administrations, de certaines instances européennes ou internationales, des journalistes, des chercheurs, des grandes écoles et centres de formation et au sein des services du ministère (services centraux et déconcentrés), ainsi que des établissements publics qui lui sont rattachés. Il doit aussi contribuer à valoriser l'image et la notoriété du Cgedd.
Les rapports annuels du CGEDD constituent un outil de communication qui s'adresse à un public externe : ministres, présidents de l'assemblée nationale, du Sénat et des commissions, Conseil économique, social et environnemental (présidents, secrétaires généraux et commissions), Conseil d'etat, Cour des Comptes, présidents des grandes entreprises dans les domaines du ministère (transports, sécurité dans les transports, logement, construction, aménagement, urbanisme, environnement, évaluation des politiques publiques, vie des services), établissements publics (directeurs, chargés de communication, + autres pour RATP et Sncf), corps d'inspection des autres ministères (vice-présidents et présidents de section), associations d'élus (présidents), maires de villes de plus de 100.000 habitants, préfets, présidents de conseil généraux et régionaux, écoles d'architecture, journalistes... Il connaît aussi une diffusion interne pour information : ensemble des agents du CGEDD, directions d'administration centrales (des chefs de bureaux jusqu'aux directeurs), services déconcentrés, centres de formation (directeurs), services techniques centraux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une première période de douze mois, commençant le jour de la notification, pour la création et la fabrication du rapport de 2011. L'administration peut reconduire le marché pour deux périodes complémentaires de douze mois, pour la création et la fabrication des rapports de 2012 et de 2013.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat. Marché mixte comprenant une part forfaitaire pour la création et la fabrication du rapport à 3.000 exemplaires et une part à bons de commande pour d'éventuels exemplaires supplémentaires. Montant maximal fixé à 120.000 euro(s) (H.T.) sur 3 ans. Prix forfaitaire pour la création et la fabrication du rapport et prix unitaire pour la commande d'exemplaires supplémentaires. Prix définitifs (art. 18 du Cmp) et révisables (voir modalités dans le marché). Avance de 5 % sur le montant forfaitaire du marché, sous réserve que ce montant soit supérieur à 50.000 EUR (H.T.). Paiements sous forme de règlements partiels définitifs lors de l'admission des prestations. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du Cmp). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, à savoir un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait Kbis ou autre) et, lorsque la personne ayant signé le Dc1 et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. ;
- : la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- créativité et méthodes de travail proposées : 40 % ;
- budget proposé : 30 % ;
- pertinence de la note de recommandation : 20 % ;
- qualité de l'équipe dédiée : 5 % ;
- planning de réalisation pour une sortie prévue fin avril 2012 au plus tard : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.148-11.

Renseignements complémentaires : les candidats, pour répondre à cette consultation, doivent constituer un dossier comprenant les documents suivants. Les justifications quant aux qualités et capacités (voir plus haut). Un acte d'engagement entièrement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise (formulaire accessible exclusivement par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.148-11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée). Une note de recommandation. Une ou deux propositions créatives (la couverture et une page intérieure). La composition et le fonctionnement de l'équipe dédiée sur ce dossier. Un planning de réalisation pour une sortie de la publication prévue fin avril 2012 au plus tard. Un devis détaillé intégrant le coût de l'ensemble des prestations prévues dans l'acte d'engagement (cf. Acte d'engagement, rubrique C3).Les candidats fourniront également le nom d'un interlocuteur au sein de la société. Les offres seront envoyées par courrier recommandé au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et à l'attention de Mme de Crepy (CGEDD, bureau de la communication, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex), en inscrivant sur l'enveloppe l'intitulé de la consultation "rapport annuel du CGEDD". Les offres pourront également être remises directement au CGEDD contre récépissé, en demandant à l'hôtesse d'accueil de contacter le poste 111.06 ou 168.11. Les candidats souhaitant des précisions sur la consultation peuvent contacter Mme de Crepy (01.40.81.68.11) ou Mme Morin (01.40.81.11.06). Les rapports annuels précédents sont en ligne sur http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=57.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation comprend uniquement un acte d'engagment incluant les clauses particulières du marché. Il est accessible exclusivement par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.148-11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Les modalités de réponse à la consultation sont précisées dans la présente annonce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR