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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 122

prestation de création et fabrication du rapport annuel du cgedd à La Défense 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme Morin Monique, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; conseil général de l'environnement et du développement durable; Tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-11-06, courriel : monique.morin@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : création et fabrication du rapport annuel du CGEDD.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le rapport annuel du CGEDD est un outil important de communication interne et externe. Il est destiné à faire connaître le rôle, les missions et les réflexions du CGEDD auprès de l'administration au sens large, des préfectures, des élus locaux, des conseils et inspection des autres administrations, de certaines instances européennes ou internationales, des journalistes, des chercheurs, des grandes écoles et centres de formation et au sein des services du ministère (services centraux et déconcentrés), ainsi que des établissements publics qui lui sont rattachés. Il doit aussi contribuer à valoriser l'image et la notoriété du Cgedd.
Les rapports annuels du CGEDD constituent un outil de communication qui s'adresse à un public externe : ministres, présidents de l'assemblée nationale, du Sénat et des commissions, Conseil économique, social et environnemental (présidents, secrétaires généraux et commissions), Conseil d'etat, Cour des Comptes, présidents des grandes entreprises dans les domaines du ministère (transports, sécurité dans les transports, logement, construction, aménagement, urbanisme, environnement, évaluation des politiques publiques, vie des services), établissements publics (directeurs, chargés de communication, + autres pour RATP et Sncf), corps d'inspection des autres ministères (vice-présidents et présidents de section), associations d'élus (présidents), maires de villes de plus de 100.000 habitants, préfets, présidents de conseil généraux et régionaux, écoles d'architecture, journalistes... Il connaît aussi une diffusion interne pour information : ensemble des agents du CGEDD, directions d'administration centrales (des chefs de bureaux jusqu'aux directeurs), services déconcentrés, centres de formation (directeurs), services techniques centraux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une première période de douze mois, commençant le jour de la notification, pour la création et la fabrication du rapport de 2011. L'administration peut reconduire le marché pour deux périodes complémentaires de douze mois, pour la création et la fabrication des rapports de 2012 et de 2013.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat. Marché mixte comprenant une part forfaitaire pour la création et la fabrication du rapport à 3.000 exemplaires et une part à bons de commande pour d'éventuels exemplaires supplémentaires. Montant maximal fixé à 120.000 euro(s) (H.T.) sur 3 ans. Prix forfaitaire pour la création et la fabrication du rapport et prix unitaire pour la commande d'exemplaires supplémentaires. Prix définitifs (art. 18 du Cmp) et révisables (voir modalités dans le marché). Avance de 5 % sur le montant forfaitaire du marché, sous réserve que ce montant soit supérieur à 50.000 EUR (H.T.). Paiements sous forme de règlements partiels définitifs lors de l'admission des prestations. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du Cmp). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, à savoir un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait Kbis ou autre) et, lorsque la personne ayant signé le Dc1 et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. ;
- : la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- créativité et méthodes de travail proposées : 40 % ;
- budget proposé : 30 % ;
- pertinence de la note de recommandation : 20 % ;
- qualité de l'équipe dédiée : 5 % ;
- planning de réalisation pour une sortie prévue fin avril 2012 au plus tard : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.148-11.

Renseignements complémentaires : les candidats, pour répondre à cette consultation, doivent constituer un dossier comprenant les documents suivants. Les justifications quant aux qualités et capacités (voir plus haut). Un acte d'engagement entièrement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise (formulaire accessible exclusivement par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.148-11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée). Une note de recommandation. Une ou deux propositions créatives (la couverture et une page intérieure). La composition et le fonctionnement de l'équipe dédiée sur ce dossier. Un planning de réalisation pour une sortie de la publication prévue fin avril 2012 au plus tard. Un devis détaillé intégrant le coût de l'ensemble des prestations prévues dans l'acte d'engagement (cf. Acte d'engagement, rubrique C3).Les candidats fourniront également le nom d'un interlocuteur au sein de la société. Les offres seront envoyées par courrier recommandé au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et à l'attention de Mme de Crepy (CGEDD, bureau de la communication, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex), en inscrivant sur l'enveloppe l'intitulé de la consultation "rapport annuel du CGEDD". Les offres pourront également être remises directement au CGEDD contre récépissé, en demandant à l'hôtesse d'accueil de contacter le poste 111.06 ou 168.11. Les candidats souhaitant des précisions sur la consultation peuvent contacter Mme de Crepy (01.40.81.68.11) ou Mme Morin (01.40.81.11.06). Les rapports annuels précédents sont en ligne sur http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=57.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation comprend uniquement un acte d'engagment incluant les clauses particulières du marché. Il est accessible exclusivement par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.148-11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Les modalités de réponse à la consultation sont précisées dans la présente annonce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.