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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 162

prestation de curage et d'entretien des réseaux vanne et pluvial pour la communauté de communes de la Côte d'Albatre à Cany Barville 

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BOMP B/0212-162Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 rbis, oute de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.cote-albatre.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : curage et entretien des réseaux vanne et pluvial.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 44212382.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les montants annuels minimum et maximum de commandes sont les suivants :
Montant minimum annuel : 15 500 EUR Ht
Montant maximum annuel : 62 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
les ouvrages intéressés par le présent marché concernent :
- egouts et canalisations de toutes natures, y compris les postes de relèvement (Pr) aval des réseaux curés.
- Regards et bouches d'égout (avec ou sans décantation), y compris toutes sujétions.
- Branchements sous domaine public.
- Siphons.
- Chambres à sable.
- Bâches des stations de relèvement et de refoulement sur la régie directe.
- Les voiries du domaine public sur le territoire communautaire.
- Les réseaux et branchements du domaine privé de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre.
- Séparateur d'hydrocarbure préfabriqués ou non avec le débourbeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent :
- le curage et le nettoyage des ouvrages ci-dessus désignés.
- Le débouchage des ouvrages qui se trouveraient obstrués,
- le nettoyage des ouvrages annexes sur réseau.
- l'enlèvement, le transport des résidus sur un site de traitement agréé, proposés par le mandataire, situé dans un rayon inférieur à 150 kms du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre.
- Les inspections télévisées des canalisations d'assainissement.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2012 et se terminera au 31 décembre 2012.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, il est susceptible d'être expressément reconduit deux (2) fois, et pour une durée d'un an. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
La décision prise par le pouvoir adjudicateur de reconduire le marché est notifiée au titulaire, au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Les prix du marché sont fermes pour la période initiale et révisables le 1er janvier de chaque année (et pour la première fois le 1er janvier 2013), soit à chaque reconduction du marché.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant hors taxes dépasse 50 000 euro(s) et si le délai d'exécution des prestations est supérieur à 2 mois. Aucune avance ne sera versée si ces 2 conditions ne sont pas remplies. Les modalités de versement de l'avance sont conformes à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : relevé d'identité bancaire (Rib) ;
- : attestation(S) d'assurance(s).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-069.

Renseignements complémentaires : a) Marché à bons de commande :
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article du 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics.
B) Critère de jugement :
La valeur technique de l'offre est décomposée en 3 sous-critères :
1 - moyens humains (25 points)
2 - moyens techniques (25 points)
3 - note spécifique (50 points)
c) Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
D) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt surla plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.
Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. SUPPORT Papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante :
Communauté de communes de la Côte d'albâtre - 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquée dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour le curage et l'entretien des réseaux Vannes et Pluvial ".
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2. Transmission par voie Dematerialisee
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
- Contraintes informatiques
tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
- Dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
- Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevableque si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Correspondant : M. Rousselet Francis 48 Bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-50-56, télécopieur : 02-35-57-50-51, courriel : francis.rousselet@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service Marchés Publics.
48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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