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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 374

prestation de délégation de service public d'affermage en vue de l'exploitation du service d'avitaillement en carburants du port de plaisance à Royan. 

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BOMP B/0194-374

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Royan, hôtel de Ville 80 avenue de Pontaillac, à l'attention de M. le député-maire, F-17205 Royan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Port de Royan, 1 quai de la Vieille Jetée, à l'attention de M. le directeur, F-17200 Royan. Tél. : (+33) 5 46 38 72 22. E-mail : d.passerault@port-royan.com. Fax : (+33) 5 39 42 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Port de Royan, 1 quai de la Vieille Jetée, à l'attention de M. le directeur, F-17200 Royan. Tél. : (+33) 5 46 38 72 22. E-mail : d.passerault@port-royan.com. Fax : (+33) 5 39 42 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Port de Royan, 1 quai de la Vieille Jetée, à l'attention de M. le directeur, F-17200 Royan. Tél. : (+33) 5 46 38 72 22. Fax : (+33) 5 39 42 47


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour l'exploitation de la station d'avitaillement en carburants du Port de Royan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'une délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage en vue de l'exploitation du service d'avitaillement en carburants du Port de Plaisance de Royan.
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet dès que les travaux seront finis, c'est-à-dire à titre indicatif en mai 2012. Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. En contrepartie de la mise à disposition des équipements, le délégataire verse une redevance à la collectivité délégante.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63721400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : une nouvelle station d'avitaillement en carburants va être construite. Elle sera destinée à la fourniture de carburants des bateaux de plaisance (1 000 anneaux) et de pêche (35 bateaux). Elle sera positionnée à l'extrémité du quai du Commerce, coté Est. Deux cuves à carburants seront enterrées et recouvertes d'une dalle de répartition. La zone de dépotage sera constituée par une dalle de béton équipée d'un système de récupération des égouttures. Un local de surface inférieure à 20 m2 sera installé sur le quai. La station d'avitaillement en carburants sera ouverte tous les jours, avec une amplitude horaire plus grande en période estivale. Elle sera également dotée d'un équipement de distribution en mode automatique 24 heures sur 24 heures. La société gestionnaire actuelle a vendu, en 2010, 300 000 litres de Sans Plomb et 1 750 000 litres de Gasoil. Le délégataire devra assurer la gestion d'une pompe de traitement des eaux usées (eaux grises, eaux noires, eaux hydrocarburées) en libre service. Le droit exclusif d'assurer sur le périmètre du port le service de distribution de carburants et produits dérivés (huiles et additifs) aux usagers du Port de Royan. Cela inclut également la distribution aux bateaux et engins de service du Port de Royan. Cela inclut également la gestion d'une pompe de traitement des eaux usées (eaux grises, eaux noires, eaux hydrocarburées) en libre service. L'exploitation technique, l'entretien courant, la sécurité et le gardiennage des installations et outillages mis à dispositions, dans le respect des normes environnementales et techniques en vigueur. L'exécution des contrôles et vérifications réglementaires applicables aux installations et outillages d'exploitation. La prise en charge des dispositifs anti-pollution, conformément à la réglementation en vigueur. La signalétique et de l'information des usagers du service délégué, conformément à la réglementation en vigueur.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- la copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices connus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires ;
- en cas d'appartenance à un groupe un organigramme des sociétés composant ce groupe.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une note présentant la société, sa structure juridique, ses moyens en personnels (fourniture d'un organigramme) et en matériels dans le domaine concerné, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation. Cette note comportera tout élément que le candidat estimera utile à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- un état de l'expérience et des aptitudes du candidat, assortis de références récentes et détaillées sur des prestations similaires (3 dernières années).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les garanties professionnelles et financières des candidats.
2. l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n° 11-224465.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gibert 15 avenue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gibert 15 avenue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique (art L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art L 551.13 du CJA, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Un référé suspension peut être introduit avant la signature du contrat contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Cja). Tout concurrence évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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