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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011 17:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 302

prestation de délégation de service public en application des articles l1411-1 et l1411-4 à l1411-8 du code général des collectivités territoriales à Torcy 

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BOMP B/0210-302

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Torcy, place de l'appel du 18 juin 1940, à l'attention de le maire, F-77200 Torcy. Tél. : (+33) 1 60 37 37 84. E-mail : service.marches@mairie-torcy.org. Fax : (+33) 1 60 37 37 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-torcy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-torcy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie De Torcy : V. Cazier, place de l'appel du 18 juin 1940, F-77200 Torcy. Tél. : (+33) 1 60 37 37 84. E-mail : service.marches@mairie-torcy.org. Fax : (+33) 1 60 37 37 51. URL : http://www.ville-torcy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
delegation De Service Public - contrat d'affermage Pour l'exploitation Du Marche Forain d'approvisionnement Du Centre Ancien De La Ville De Torcy - halle et plein vent.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
procédure de délégation de service public en application des articles L1411-1 et L1411-4 à L1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le prestataire sera chargé de :
- exploiter et gérer le marché hebdomadaire du centre ancien - halle et plein vent (capacité maximum : 20 places sous la halle et 40 places extérieures).
- Attribuer les emplacements ;
- recruter de nouveaux commerçants ;
- assurer la promotion de la qualité et de la diversité des produits ;
- organiser les animations commerciales ;
- mettre en place un marché thématique annuel ;
- faire respecter le règlement intérieur du marché ;
- contribuer à la bonne tenue et à l'hygiène du marché ;
- assurer l'entretien courant du bâtiment ;
- etre le conseiller permanent de la collectivité ;
- rendre compte de son activité de prospection de commerçants trimestriellement et annuellement de son bilan ;
- percevoir les droits de place ;
- verser une redevance d'occupation du domaine public (20 % des recettes du délégataire).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement de 7 000 EUR à fournir dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les tarifs de droit de place sont ceux approuvés par le Conseil Municipal. Ils comportent une partie relative à l'occupation du domaine public et une autre partie finançant un budget animation et publicité. Ces droits de place sont réputés permettre au délégataire d'assurer l'équilibre financier du service public délégué.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa composition intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du contrat. Les candidats ne pourront se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et déclarations du candidat : Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- documents attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- Attestation justifiant de l'habilitation du signataire à engager l'entreprise (délégation de pouvoir).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les statuts du candidat
- les comptes annuels de résultats ou comptes consolidés sur les 2 dernières années
- l'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements permettant d'établir l'aptitude du candidat à assurer l'exploitation du marché, la continuité du service public et l'égalité des usagers.
- Des références relatives à la gestion des marchés ou d'activités similaires (documents récapitulant notamment les effectifs d'abonnés de chaque marché).
- Les moyens humains et matériels.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11as-0133-D.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 17:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Criteres d'attributions : Critères de sélection des candidats :
La sélection des candidatures se fera sur examen des pièces justificatives produites par le candidat :
- conformité du dossier de candidature,
- sérieux du candidat, références,garanties professionnelles et financières.
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères de sélection des offres seront mentionnés dans le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats sélectionnés.
Durée du marché : du 01/09/2012 au 31/08/2017
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Candidature Dsp - ne Pas Ouvrir ".
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Pole Ressources Techniques
Secrétariat- accueil - 13/15 Place de l'eglise - 77200 Torcy
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 Sauf mardi : 08h30 à 12h00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse suivante :
Mairie De Torcy - place de l'appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des plis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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