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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 25/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 272

prestation de délégation de service public pour l'exploitation de port canal et des equipements connexes de tourisme fluvial à Montauban 

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BOMP B/0222-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Montauban - Agglomération, 9 rue de l'hôtel de ville Bp764, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme Barèges Brigitte, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 22 12 00. E-mail : marchespublics@ville-montauban.fr. Fax : (+33) 5 63 93 58 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Montauban communauté d'agglomération, 9 rue de l'hôtel de ville, contact : direction générale population, à l'attention de Mme Edith Vaillant Damoiseau, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 22 19 07. Fax : (+33) 5 63 93 58 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grand Montauban communauté d'agglomération, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 22 12 87. E-mail : marchespublics@ville-montauban.fr. Fax : (+33) 5 63 93 58 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour l'exploitation de port canal et des equipements connexes de tourisme fluvial.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : port Canal, 82000 Montauban.
Code NUTS : FR628.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la délégation concerne : le port de plaisance proprement dit situé sur le canal de Montech en amont de l'écluse, l'écluse (double) elle-même, lien entre le canal et le Tarn, en descente sur celui-ci, et les trois haltes nautiques sur le Tarn (la halte nautique de Sapiac sur Montauban, la halte nautique sur la commune de Bressols, la halte nautique de la commune sur Corbarieu). Les 3 missions principales du concessionnaire sont les suivantes : 1) mission générale d'entretien, de maintenance et de surveillance des équipements, 2) mission d'accueil des usagers, avec animation du port et développement touristique, 3) mission de gestion du site. La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de consultation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98362000, 50246000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature précisant l'identité du candidat du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, le cas échéant capital social, actionnaires ou associés principaux,
2.justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
3.pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
4.attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et établissant que la durée du redressement est compatible avec la durée d'exécution du contrat,
5.justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application,
voir points 6 et 7 dans la rubrique renseignements complémentaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 8.eléments financiers relatifs au candidat : chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement
créées,
9.en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 10. Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires,
11.références similaires datant de moins de 3 ans en indiquant le nom du destinataire public ou privé et le montant.
12.tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CMTR11DSP12/2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 janvier 2012, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
domaine de la délégation : Tourisme fluvial. Durée de la délégation : 9 ans à compter de la notification. Date maximum de fin de la concession : 31 décembre 2021.
pièces complèmentaires à fournir : 6.attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail, 7. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.
cette consultation est une procédure ouverte,les candidats doivent donc présenter leur candidature et offre en même temps et en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire sous format dématérialisé (cd rom, clé USB ou autre). L'adresse ci-dessous doit être utilisée pour l'envoi des candidatures et des offres. L'enveloppe globale devra comporter la mention "DSP port canal - ne pas ouvrir".
pièces complémentaires à fournir : 6.attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail,
7. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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