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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 252

prestation de délégation de service public pour l'exploitation du service des transports des personnes à mobilité réduite de l'agglomération à Toulouse 

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BOMP B/0212-252

Services

AVIS DE PRE-INFORMATION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO SMTC, 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120, contact : direction Générale Adjointe Mobilité, à l'attention de M. le président, F-31011 Toulouse.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tisséo SMTC, 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120, contact : direction Générale Adjointe Mobilité, à l'attention de audrey DEBERNARDY ou Valérie BLANCHET, F-31011 Toulouse Cedex 06. Tél. : (+33) 5 67 77 80 98. URL : http://www.tisseo.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : organisation des transports urbains.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II.B : OBJET DU MARCHE (FOURNITURES OU SERVICES)


II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
convention de délégation de service public pour l'exploitation du service des transports des personnes à mobilité réduite de l'agglomération.


II.2) Type de marché et lieu de livraison ou d'exécution :


II.3) Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services :
attribution d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération, après mise en concurrence selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.5) Date prévue pour le lancement des procédures de passation :


II.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (amp) :
oui.


II.7) Informations complémentaires :
exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousaine. 90 communes desservies, sur une superficie de 913 km² pour environ 900 000 habitants.
Environ 100 000 voyageurs transportés en 2010 pour 88 communes desservies.
Durée envisageable du futur contrat : 5 ans et demi à compter du 1er juillet 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat


III.1.1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


III.2) Conditions de participation


III.1.2) Marchés réservés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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