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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 414

prestation de délégation de service public pour la gestion de divers parcs de stationnement au sein de la Zac Eiffel à Levallois 

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BOMP B/0202-414

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le maire, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 49 68 30 00. E-mail : marches@ville-levallois.fr. Fax : (+33) 1 47 59 03 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois. Fax : (+33) 1 47 59 03 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois. Fax : (+33) 1 47 59 03 96


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de Service Public pour la gestion de divers parcs de stationnement au sein de la Zac Eiffel.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire de la Commune, 92300 Levallois.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'une Délégation de Service Public en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le délégataire aura en charge l'exploitation des parcs publics de stationnement en ouvrage suivants :
- alsace, sis 32 rue d'alsace et d'une capacité de 470 places ;
- lorraine, sis 18 rue de Lorraine et d'une capacité de 188 places ;
- eiffel sis 36 rue d'alsace et 6 rue de Lorraine, d'une capacité totale de 1 998 places dont 1 746 places pour le centre commercial et de 252 places pour les logements, physiquement intégrées dans le parc de stationnement en ouvrage Eiffel mais fonctionnellement indépendantes, en ce qu'elles disposent un accès individualisé ; ce parc est actuellement en cours de construction ;
- deguingand sis 30-42 rue Deguingand, d'une capacité de 237 places qui seront mises à disposition du titulaire du contrat à l'issue de travaux de mises aux normes, dans le courant de l'année 2013.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63712400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : parmi les missions du délégataire :
Assurer aux utilisateurs une ouverture des ouvrages tous les jours sans interruption ; assurer aux utilisateurs des ouvrages en bon état de fonctionnement ; assurer la maintenance et l'entretien des installations ; assurer, par un organisme agréé, tous les contrôles obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement des parcs ; assurer un gardiennage, 24heures /24 et 7 jours /7, des parcs ; assurer une veille juridique et technique au regard de l'évolution de la réglementation afin d'alerter le délégant quant à la nécessité de réaliser, le cas échéant, des travaux d'investissement de remises aux normes dans les parkings qui font l'objet de la convention de délégation ; assurer le nettoyage des parcs de stationnement ainsi que des locaux en dépendant ; mettre en place un service dédié spécifiquement à la clientèle " horaire " puis un autre pour la clientèle " abonnée " puis enfin à l'entretien et à la maintenance des parcs ; souscrire les contrats d'entretien (dépannage sous 4 heures) ; assurer la prise en charge des consommations de fluides ; souscrire tous les contrats d'assurances nécessaires ; prendre toutes les dispositions pour le recouvrement des redevances ; prendre en charge le matériel pour la gestion administrative et technique des parcs ; embaucher, mettre en place, former et contrôler le personnel nécessaire à l'exécution de la convention (à ce titre, aucune reprise de personnel ne sera mise à la charge du délégataire) ; assurer une astreinte joignable 24/24, 7j/7 ; mettre en place un site web de promotion des parcs.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La ville de Levallois ne versera aucune participation financière au délégataire pour assurer l'équilibre financier de l'exploitation du service public de stationnement. La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats de l'exploitation du service public de stationnement payant organisé dans les ouvrages. Le délégataire aura, éventuellement, la possibilité de louer des emplacements à caractère publicitaire et d'en tirer des recettes, sous réserve de l'accord de la ville de Levallois. Il pourra également percevoir, le cas échéant, les recettes tirées de l'exécution des conventions d'occupation commerciale.
Le niveau maximum des tarifs de stationnement sera fixé par la Ville de Levallois sur proposition du délégataire. Le délégataire pourra se voir imposer par la Ville une tarification réduite sur un certain nombre de places en fonction des spécificités et de l'usage de chaque parc.
Une redevance complémentaire variable au titre de l'intéressement de la Collectivité pourra être versée chaque année par le délégataire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le délégataire pourra être soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises justifiant de compétences diverses en matière de stationnement. Toutefois en cas d'attribution, la forme de groupement solidaire s'imposera.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée établie par le candidat et attestant qu'il a régulièrement satisfait l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ; attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalentes pour le candidat ; déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail ou tout autre document équivalent ; déclaration attestant que le candidat n'est ni en état de liquidation judiciaire ni déclaré en état de faillite personnelle, ni admis au redressement judiciaire, ni ne fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ; attestation d'assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle (joindre la description des garanties et les montants concernés) ; toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise en particulier les certificats et
justifications prévus à l'article 8 du décret n° 97-638 du
31.5.1997 ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; extrait K-Bis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait des bilans et des comptes de résultat des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans elquel le candidat est établi ; une déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et à son chiffre d'affaires relatif aux conventions de délégation de service public de stationnement, pour les trois dernières années ; la composition du capital social.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des références similaires du candidat portant sur l'exploitation et la gestion d'un service aux caractéristiques comparables à celles de la présente consultation et/ou des attestations de collectivités ayant délégué ce service. La capacité du candidat à assurer la délégation de service public pourra être attestée par d'autres références ou d'autres moyens.
- Présentation détaillée des moyens en personnel et matériel de l'entreprise (description de l'organisation, organigramme de l'entreprise et les moyens du candidat tels que : moyens humains, financiers, matériels, astreinte).
- Lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation pour respecter, en particulier, la continuité du service public et assurer l'égalité du traitement des usagers.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nc/11.403/Am.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Durée du marché : à compter du 1er septembre 2012 pour une durée de 8 ans
renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Petit
Tél : 0149683212 Fax : 0147590396
mel : marches@ville-levallois.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs est exigé, en cas de groupements, pour chacun des membres du groupement. La lettre de candidature devra, en outre, indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire et êtresignée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Le défaut de transmission de l'un des documents mentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française et présenté en EUR. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises est nécessaire. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires.
Concernant les déclarations fiscales et sociales, le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France
Doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxeset cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'enveloppe intérieure regroupera l'ensemble des pièces demandées et portera les mentions suivantes : " Candidature pour la délégation du service public portant sur la gestion de divers parcs de stationnement au sein de la Zac Eiffel " et "A n'ouvrir qu'en Commission". L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis sont celles prévues à l'article L. 1411-5 du Cgct. Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
Les entreprises dont la candidature aura été agréée par la Commission de Délégation de Service Public se verront adresser un exemplaire du dossier de consultation.
Les frais supportés par les candidats au cours de la sélection du délégataire, quelle que soit la suite donnée à leur dossier, restent à leur charge.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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