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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 190

prestation de délégation de service public pour la production, le transport, la distribution et la fourniture de chaleur à Firminy 

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BOMP B/0211-190

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Firminy, place du Breuil B.P. 40, à l'attention de le maire, F-42702 Firminy. Tél. : (+33) 4 77 40 50 74. Fax : (+33) 4 77 40 50 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.firminy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Berim : M. Spill, 149 avenue Jean Lolive, F-93695 Pantin. Tél. : (+33) 1 41 83 94 34. E-mail : p.spill@berim.fr. Fax : (+33) 1 41 83 37 58

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Firminy : Service Commande Publique - Bureau n°13, place du Breuil B.P. 40, F-42702 Firminy


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
délégation de service public pour la production, le transport, la distribution et la fourniture de chaleur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : chemin de la Pâte, 42700 Firminy.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
texte en application duquel la convention est conclue :
La procédure de délégation de service public est menée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation - domaine de la délégation :Énergie
La Ville de Firminy est en cours de décision sur l'évolution des équipements de production de chaleur pour le réseau et sur le type de chaleur fourni par le réseau.
En conséquence, la description ci-dessous fait référence aux deux possibilités actuelles (base et variante).
Le Cahier des charges pour la consultation ne gardera qu'une seule de ces solutions.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000, 50721000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Délégataire sera exclusivement rémunéré par la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie de la fourniture du service public.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire devront être produites par chaque membre du groupement. En outre devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de la Dsp. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat. En cas de candidature déposée sous la forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt des candidatures. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-attestations et certificats confirmant que le candidat est à jour, au 31 décembre 2010, de ses obligations fiscales et sociales (ou, pour les candidats non établis en France, tous documents équivalents) ;
-Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente pour des infractions similaires) ;
-Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
-Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires ;
-En cas de sociétés filiales, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Un extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile ;
-Composition du capital social.
Le candidat pourra, le cas échéant, utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (Dc1, Dc2, etc.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira un mémoire présentant :
-l'entreprise candidate ;
-Les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée ;
-Le savoir-faire du candidat en matière d'exploitation de réseaux de chaleur ;
-Les références pertinentes et significatives du candidat au cours des trois dernières années pour des missions d'exploitation identiques ou similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, indiquant notamment : Nombre de Mwh fournis, références et nombres de sites de production classés " réseaux urbains ", références et nombre de chaufferies biomasse, références et nombre de cogénérations, références et nombre de sites multi-énergies ; en cas de groupement candidat, celui-ci justifiera des références acquises dans ces différents domaines par un ou plusieurs membres du groupement candidat ;
-Une description des moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques, démarche qualité le cas échéant...) montrant l'aptitude du candidat à prendre en charge des missions identiques ou similaires à celles objets de la consultation, et à prendre en compte les critères importants : de sécurité, de sûreté de fonctionnement, de continuité du service public et de respect de l'égalité des usagers devant le service public ;
-Tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat, permettant de justifier de sa capacité technique à prendre en charge la délégation objet de la présente consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
D1o004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Criteres d'attributions : La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Durée du marché : Le contrat de délégation prendra effet dès sa notification au délégataire, pour un commencement d'exploitation des installations et ouvrages de la délégation à compter du 1er août 2012 pour une durée de 12 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.quantité, nature et étendue du contrat:
i - au titre du contrat de délégation de service public, objet du présent avis, le délégataire assurera, à ses risques et périls, dans le périmètre concédé (Ville de Firminy) :
1 - la prise en charge, dans l'état où il se trouve et en contrepartie du versement d'une redevance à la ville, de l'ensemble des ouvrages et des équipements du chauffage urbain appartenant à la Ville de Firminy. Ces ouvrages concernent aussi bien les ouvrages existants, qui seront mis à la disposition du Délégataire, que les ouvrages qui s'y ajouteront, en cours de délégation, après achèvement par la Ville :
1.1 - base : nouvelle unité de production de chaleur haute pression par biomasse (10 Mw);
1.2 - variante : nouvelle unité de production de chaleur basse pression par biomasse (6 Mw), alimentation en chaleur (4mw) par la récupération du biogaz sur le Cet de Roche la Molière ("Biovale") et passage en basse pression du réseau.
La réalisation et le financement de ces travaux sont à la charge de la Ville.
2 - la production d'énergie calorifique (chaleur) à partir :
1.dela centrale biomasse ;
2.du Biovale;
3.De la cogénération ;
4.des chaudières gaz.
Les énergies devront être utilisées dans les priorités suivantes :
2.1 *Base :
2.1.1 - de novembre à mars :
1.de l'unité de cogénération ;
2.de la chaufferie biomasse ;
3.des générateurs gaz.
2.1.2 - autres périodes :
1.de la chaufferie biomasse ;
2.des générateurs gaz.
2.2 *Variante :
2.2.1 - de novembre à mars :
1.de l'unité de cogénération;
2.de la chaufferie biomasse;
3.du Biovale;
4.Des générateurs gaz.
2.2.2 - autres périodes :
1.de la chaufferie biomasse;
2.du Biovale;
3.Des générateurs gaz.
Dans des conditions qui devront garantir la quantité d'énergie renouvelable fournie aux usagers,
3 -le transport et la distribution de cette énergie calorifique jusqu'aux locaux des abonnés (sous-stations),
4 -la production d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour tous usages dans les sous stations de l'abonné,
5 -l'entretien, la maintenance et le renouvellementdes ouvrages et des équipements du chauffage urbain pris en charge par le Délégataire, en vue de leur restitution, au terme de la délégation, en parfait état de fonctionnement.
Ii - les installations à exploiter correspondent à :
1 -Une centrale de production de chaleur comprenant :
1.1 pour la solution de Base :
1.1.1 -3 générateurs gaz d'une puissance de 22 Mw (1988), 7 Mw (2003) et 10 Mw (2001) ;
1.1.2 -Une installation de cogénération par turbine à gaz de 5,2 Mw électriques et 8 Mw thermiques ;
Cette installation, remplaçant l'ancienne cogénération, va démarrer au 1er novembre 2011, dans le cadre d'un contrat avec Edf pour 12 ans.
1.1.3 -Une chaufferie biomasse avec deux générateurs pour un total de 10mw;
ces générateurs seront installés par la Ville pour une mise en service prévue au début de la saison de chauffage 2013 / 2014.
1.1.4 -Un réseau de distribution sous forme d'eau surchauffée à 180°c et sous pression de 12 bar depuis la centrale jusqu'aux sous-stations des abonnés par canalisations en caniveau.
Longueur : 14 km environ.
1.1.5 -136 sous-stations avec échangeurs haute / basse pression pour les besoins de chauffage et éventuellement de préparation d'eau chaude sanitaire (Ecs) selon les abonnés.
1.2 Pour la solution variante :
1.2.1 -3 générateurs gaz d'une puissance de 22 Mw (1988), 7 Mw (2003) et 10 Mw (2001) ;
1.2.2 -Une installation de cogénération par turbine à gaz de 5,2 Mw électriques et 8 Mw thermiques ;
Cette installation, remplaçant l'ancienne cogénération, va démarrer au 1er novembre 2011, dans le cadre d'un contrat avec Edf pour 12 ans.
1.2.3 -Une chaufferie biomasse avec deux générateurs pour un total de 6mw;
ces générateurs seront installés par la Ville pour une mise en service prévue au début de la saison de chauffage 2013 / 2014.
1.2.4 -l'alimentation en chaleur par Biovale.
Les équipements de récupération de chaleur et le réseau de liaison entre le Biovale et la chaufferie de Firminy(Ou tout autre point sur le réseau de chaleur) seront fournis par le délégataire exploitant du Cet ou une société ad-hoc créée pour cette occasion.
La Ville est en cours de négociation pour les conditions d'alimentation du réseau en chaleur (Mwh fournis selon la saison) et le tarif de vente de chaleur à la Ville.
Cette installation devrait être mise en service pour le début de la saison de chauffage 2013/2014.
1.2.5 -La Ville fera passer le réseau de chauffage urbain en basse pression (température de départ inférieure à 105 °C). Ceci concernera les équipements de production existants, le réseau et les échangeurs en sous-stations.
Les besoins énergétiques annuels (chauffage + Ecs) ont été les suivants :
-2008 : 65 031 Mwh ;
-2009 : 62 039 Mwh ;
-2010 : 65 295 Mwh ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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