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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 3

prestation de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine public de la ville de Grasse 

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BOMP B/0207-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de ville B.P. 12069, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-50-00, télécopieur : 04-97-05-51-31, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine public de la ville de Grasse.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90921000 - FG09 - FG10
Objets supplémentaires : 90923000, 90922000.

Lieu d'exécution : grasse, 06130.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de service à bons de commande. Dératisation : 4 campagnes/an sur le domaine public et 1 campagne par an dans environ 76 établissements communaux + interventions ponctuelles, fourniture 4000 sachets/an de raticides et souricides - désinsectisation, désinfection : 2 campagnes/an sur le domaine public et 1/an dans environ 34 établissements communaux + interventions ponctuelles - démoustication : 2 campagnes/an sur environ 14 sites du domaine public + intervention ponctuelle
Durée 1 an reconductible 2 fois - dates prévisionnelles de début : 12/01/2012 avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement ville de Grasse - modalité de paiement et de financement : paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - pas d'avance versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Performance en matière de protection de l'environnement :
- nature des produits de traitements utilisés ;
- élimination des dechets issus des prestations désignées dans le marché (détail à l'article 2.4 du C.C.A.P.).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 (ou similaire).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- le prestataire justifiera de son agrément et numéro d'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le Ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 version consolidée au 1 mai 2010 ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le prestataire justifiera de son agrément et numéro d'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le Ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 version consolidée au 1 mai 2010 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (détail dans rc) : 30 % ;
- délais d'intervention : 30 % ;
- developpement durable : 20 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JYS/VV11.497.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06130 GRASSE
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06130 GRASSE
et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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