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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232458

Prestation de dératisation et de désinsectisation des locaux du Centre Hospsitalier Spécialisé de la Sarthe 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-232458
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H.S. de la Sarthe.
 Correspondant :  Mme Leperrier Emilie, 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr .

Objet du marché : 
prestation de dératisation et désinsectisation des locaux du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

Lieu d'exécution et de livraison: 
20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les prestations de dératisation et de désinsectisation des locaux composant le Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe sur les sites d'allonnes et des structures extérieures sur l'ensemble du département. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée. Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP avec un minimum de 18000euros (H.T.) Et un maximum de 23500euros (H.T.) Pour la durée totale du marché. Il s'agit d'un marché à lot unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article 98 du CMP. Budget exploitation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 50 %;
     - modalités de réalisation des prestations (mémoire technique) : 40 %;
     - démarche de développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-30.

Renseignements complémentaires : 
afin d'apprécier justement la nature des prestations à exécuter, et en conséquence proposer une offre de prix adéquat, une visite obligatoire des locaux est organisée le jeudi 3 novembre 2011 à 9 heures au bureau de M. Herbrik à la Direction de la Logistique et des Achats (bâtiment administration 2) sur le site d'allonnes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

 Correspondant : 
Mme Leperrier Emilie, 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr .

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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