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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 68

prestation de deratisation et de desinsectisation des locaux du chu et de ses etablissements annexes à Grenoble 

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BOMP B/0212-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Grenoble-Pôle HAL.
Correspondant : Mme Véronique Beffara, le grand sablon B.P. 217, 38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-92-52, télécopieur : 04-76-76-51-10, courriel : vbeffara@chu-grenoble.fr, adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de deratisation et de desinsectisation des locaux du chu de grenoble et de ses etablissements annexes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000.

Lieu d'exécution : chu de grenoble et ses etablissements annexes.

Code NUTS : FR71.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations forfaitaires pour les deux missions de base (dératisation intervention trimestrielle et désinsectisation intervention trimestrielle) et à bon de commande avec un maximum en ce qui concerne les prestations diverses et ponctuelles :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché en ce qui concerne les prestations ponctuelles est :
- seuil maximum : 10 000,00 EUR (H.T.)
Le marché est reconductible
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copies du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes ;
-Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
-certificat de qualification pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés en cours de validité.
-agrément par la DRIAAF (pour la distribution et/ou l'application en prestations de services de produits antiparasitaires à suages agricoles ou de produits assimilés).
-l'habilitation électrique H0b0 (des appâts sont souvent positionnés au niveau des câbles électriques).
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11E8S041.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier universitaire de Grenoble Pôle achat et patrimoine.
Correspondant : Véronique Beffara le grand sablon Direction des achats et approvisionnements B.P. 217, 38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-92-52.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire de Grenoble.
Correspondant : Véronique Beffara le grand sablon Pôle achat et patrimoine Direction des achats et approvisionnements B.P. 217, 38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-92-52, courriel : vbeffara@chu-grenoble.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivnat la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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