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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 95

prestation de déversement de gravats pour les décheteries à Toulouse 

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BOMP A/0227-95

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, 1 Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs:Communauté Urbaine du Grand Toulouse- Services Urbains - Mission Qualité et Cohérence - Gestion consolidée Marchés Publics - 1 place de la légion d honneur - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5 - M. SEGUELA Georges - Tél. : 05.61.22.39.69-Fax:0561222005 Mail : su.marchés@grandtoulouse.fr et renseignements techniques : Moyens Techniques et Mécaniques -Ateliers et Parcs Automobiles : Mme Véronique BARRAQUET- Tél : 05.67.73.82.15-, 224, chemin du Sang de Serp, F-31200 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G187AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est remis en version papier gratuitement , et est à retirer, après demande par fax, à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Gestion Consolidée-Marchés Publics, 1, place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5. Fax : (+33) 05 61 22 20 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées, 6 rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
deversement de gravats pour les decheteries
ANNEE 2012 reconductible en 2013 ET 2014
11g187ao.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
- seuil minimum: 25 000,00euros (H.T.) ;
- seuil maximum: 50 000,00euros (H.T.)

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

Les points de collecte seront situés aux adresses suivantes :
- déchèterie de Monlong (5 chemin de Perpignan 31000 Toulouse) ;
- service de la DMT Déchets et Moyens Techniques (224, chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse ;
- déchèterie de Turlu (23 chemin de Turlu 31200 Toulouse) ;
- déchèterie d'atlanta (avenue d'atlanta 31200 Toulouse) ;
- dépôt relais des Cosmonautes (ZI Montaudran, chemin des Cosmonautes 31000 Toulouse ;
- dépôt relais du Ramier (Avenue du grand Ramier 31000 Toulouse ;
- station de Transfert et Station de Recyclage de Daturas (4 et 6 chemin des Daturas - 31200 Toulouse).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Grand Toulouse .
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.les prix sont révisés annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur environnementale
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G187AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.les critères relatifs à la candidature sont : les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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