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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 87

prestation de diagnostic de pollution des sols du site " sergent prolac " à Surgères 

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BOMP B/0197-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF de Poitou-Charentes.
Correspondant : Mme Personnier Michèle, directeur général adjoint, 18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432, 86011 Poitiers, tél. : 05-49-62-67-52, télécopieur : 05-49-62-98-97, courriel : michele.personnier@epfpc.fr.

Objet du marché : diagnostic De Pollution Des Sols du Site " Sergent Prolac " à Surgères (17).
C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lieu d'exécution : 16, rue de Barrabin - 17700 Surgères
Type de prestations Services Catégorie n° 12
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un marché à bons de commande avec un montant annuel :
- minimum de 12 000 EUR Ht
- maximum de 36 000 EUR (H.T.).
- A titre indicatif, Le délai d'exécution, qui débutera à la notification, sera indiqué sur chaque bon de commande.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de décembre 2011.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2002- 232 du 21 février 2002 (modifié par les décrets n°2011-1000 du 25 août 2011 et n°2011-1104 du 14 septembre 2011).
Les prix sont fermes et définitifs
chaque bon de commande fera l'objet d'une facture.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
– Soit un prestataire unique
– Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification)
en application de l'article 51 Vi du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les prestations sont réservées aux professions particulières suivantes :
Qualification Opqibi n°0804 : Étude de la pollution des nappes et des sols.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-17.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
visite obligatoire
afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite est obligatoire.
Elle se déroulera le 20/10/2011 à 10 heures en présence du maître d'oeuvre.
Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...).
À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier De Poitou-Charentes.
18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432, 86011 Poitiers, tél. : 05-49-62-67-52, courriel : contact@epfpc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier De Poitou-Charentes : Karine Berger.
18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432, 86011 Poitiers, tél. : 05-49-62-18-21, courriel : karine.berger@epfpc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier De Poitou-Charentes.
18-22 boulevard Jeanne d'arc B.P. 70432, 86011 Poitiers, tél. : 05-49-62-67-52, courriel : contact@epfpc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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