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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 104

prestation de diagnostic sanitaire des bâtiments communaux à Valenciennes 

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BOMP B/0206-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes.
Correspondant : M. le maire de Valenciennes, hôtel de ville - place d'armes B.P. 90339, 59304 Valenciennes Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché à procédure adaptée - diagnostic sanitaire des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes passé pour un an renouvelable deux fois.
Montant maximum annuel de 60 000 EUR ht

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement fixé à 30 jours.
Financement sur budget ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : références, qualifications, ou autres renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
- : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants) fournir les mêmes documents et informations qui lui sont demandés justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique (note méthodologique : 20 % - cohérence de l'offre : 20 %) : 40 % ;
- délai : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier est obtenu par téléchargement à l'adresse url : https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis sous enveloppe cachetée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils devront être adressés en mairie de Valenciennes à l'attention du service Direction du Patrimoine Bâti - hôtel de Ville- B.P. 90339 - 59304 Valenciennes Cedex, ou déposés au sein de ce même service.
l'enveloppe extérieure portera la mention " marché à procédure adaptée pour le Diagnostic sanitaire des bâtiments communaux " " Ne pas ouvrir par le service courrier. "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée, 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cours de consultation, jusqu'à la conclusion du contrat: procédure de référé
Précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et
Suivants du code de justice administrative (Cja), par requête adressé au président du tribunal susvisé.
Après conclusion du contrat: procédure de référé contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans
Les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du CJA, par requête adressée au président du tribunal susvisé. Procédure de plein
Contentieux, pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, et solliciter une indemnité, cette action au fond pouvant être
Assortie d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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