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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 266

prestation de diagnostics techniques immobiliers avant vente, avant location et avant acquisition pour tous bâtiments du département à Versailles 

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BOMP B/0211-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Yvelines, département des Yvelines 2 place andré Mignot, à l'attention de Mme saraiva, F-78012 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. BRAULT, tél. : 01 39 07 73 02, télécopieur : 01 39 07 83 13, courriel : sbrault@yvelines.fr, 2 place André Mignot, contact : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Saraiva, Service des Marchés (Bâtiment Mermoz), tél. : 01 39 07 80 29, télécopieur : 01 39 07 87 64, F-78012 Versailles Cedex. E-mail : dbmgp-sdm@yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Yvelines -Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Sous-Direction des Moyens Généraux - Service Achats, Assurances, Logistique -, 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis, contact : horaires du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, , tél. : 01 39 07 72 00, télécopieur : 01 39 07 71 06,, F-78012 Versailles Cedex. E-mail : reprographie-sdmgp@yvelines.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VdU-PmNQw9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mme Saraiva, Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - SDAJF - Service des marchés (Bâtiment Mermoz), tp://www.achatpublic.com, hôtel du Département 2 place André Mignot,, contact : conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres contre récépissé ou chronopost : 5, rue de la Patte d'oie à Versailles - 2ème étage - bureau 212 Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30, F-78012 Versailles Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostics techniques immobiliers avant vente, avant location et avant acquisition - marché n° 2011-1126.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commandes, sans indication de montant minimum ni maximum pour des diagnostics techniques immobiliers avant vente, avant location et avant acquisition - tous bâtiments du Département.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes, sans indication de montant minimum ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics : le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du Département des Yvelines.
Délai de paiement conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Paiement par virement administratif .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
-Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat
(procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée).
-attestations d'assurance
-si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-les autres pièces justificatives sont indiquées dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leur capacité :
- professionnelle à assurer les prestations, appréciée notamment à l'appui de :. Références en opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années. Tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations : certificats de qualification ou de titres professionnels.... certification de compétences prévue à l'article L 271-6 du Code de la Construction et de l'habitation : obligatoire.
- technique (moyens humains)
- financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années).
Il est précisé que le prestataire devra s'adjoindre, dès sa candidature, en co-traitance ou en sous-traitance, les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 = le prix : 70 points.
2. critère 2 = la valeur technique : 30 points. appréciée sur la base d'une mission type à savoir la réalisation d'un dossier de diagnostics.
3. sous-critère 1 : moyens mis en oeuvre et adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission type : 20 points.
4. sous-critère 2 : mesures de protections individuelles et collectives mises en place par le candidat (10 points).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ES/DBMGPMERMOZ - 2011-1126.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines- DBMGP - SEJC - Mme Chermette, 2 place André Mignot,, F-78012 Versailles. E-mail : acchermette@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 87 64


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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