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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 134

prestation de diffusion du magazine d'information du Conseil général "c'est en Touraine" à Tours 

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BOMP B/0214-134

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Communication, place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 88. E-mail : dir_com_email@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 42 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Communication, place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 88. E-mail : dir_com_email@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 42 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 20. E-mail : marches-publics@cg37.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diffusion du magazine d'information du conseil général "c'est en Touraine".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : place de la Préfecture, 37927 Tours.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
options et variantes refusées
Appel d'offres ouvert suivant les articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prendra effet à compter de sa date notification, et expirera le 31 décembre 2012. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum par reconduction expresse pour une période d'un an.le marché s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2014.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution préalable d'une garantie à la première demande le cas échéant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propes et applique le délai global paiment dans les conditions précisées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation.
Le règlement des sommes dues au titre du marché s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception à la Direction de la Communication du Département d'indre-et-loire des factures.
Tout dépassement du délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du bénéficiaire du règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement principal.
Le défaut d'ordonnancement ou de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le comptable publique assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental d'indre-et-loire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement* d'entreprises conjointes ou solidaires.
*groupement : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, Chaque Membre du groupement devra Obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront Obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-le formulaire ou l'extrait K.Bis
-La lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
-La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et Annexe : Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
-soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée),
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(voir Réglement de consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti 2 (Voir Règlement de consultation).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
(voir Règlement de consultation).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 14 points.
2. délai d'exécution pour la diffusion d'un numéro noté sur 13 points.
3. qualité de diffusion notée sur 12 points.
4. proposition financière notée sur 11 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Com022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Montant annuel : maximum : 160 000 EUR (H.T.) Il n'est pas prévu de montant annuel minimum.
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera étudié au vu de la note explicative et du bordereau de prix. La notation sera effectuée sur 50 points repartis en quatre critères :
1 Valeur technique des offres notée sur 14 points:
la valeur technique sera appréciée en fonction d'une note de présentation de la société, détaillant les expériences et références du prestataire, moyens techniques et humains affectés à la réalisation de la prestation et les actions dans le domaine environnemental(sur 14 points)
2 Délai d'exécution pour la diffusion d'un numéro noté sur 13 points:
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), la note de 13 points est attribuée au candidat ayant le délai le plus court. Les offres suivantes seront notées au prorata de l'écart en jours qui les séparent de l'offre ayant le délai le plus court :
(délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat) X 13 = note du candidat sur 13
3 Qualité de diffusion notée sur 12 points:
la qualité de diffusion sera appréciée en fonction de la distribution du magazine à l'ensemble des foyers du Département de l'indre-et-loire logements collectifs et logements individuels.
4 Proposition financière notée sur 11 points:
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 11 points sur 11 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante :
(offre la moins onéreuse/offre du candidat) X 11 = note du candidat
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection :
-Dossier complet
-garanties professionnelles, techniques et financières.
L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu soit : - soit par téléchargement à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
- soit par demande écrite à la Direction de la Communication - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9 (horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés) ou par fax : 02.47.31.42.75
- soit par mail à dir-com-email@cg37.fr
l'offre sera remise sous pli cacheté portant la mention "Appel d'offres -Diffusion Du Magazine d'information Du Conseil General "c'est En Touraine" - ne Pas Ouvrir".
Liste des pièces à transmettre (une seule enveloppe) :
La candidature : les justificatifs mentionnés dans l'article 4 du règlement de consultation,
et l'offre proprement dite : l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,le bordereau de prix daté et signé,le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé.
Les offres devront parvenir, au plus tard, le 15 décembre 2011 à 16 heures, terme de rigueur, à : Mme la Présidente du conseil général / Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique / Service de la Commande Publique (R.D.C) /Hôtel du Département / Place de la Préfecture / 37927 Tours Cedex 9. Tél. : 02.47.31.43.50 / Horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Les offres seront : soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenues au plus tard à la date précitée au service destinataire, soit déposées à l'adresse http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Les candidatures seront examinéespar le pouvoir adjudicateur. Si une insuffisance apparaissait sur l'un des critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la commission d'appel d'offres.
Commission d'appel d'offres non publique.
Voir réglement de consultation
accord cadre terme directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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