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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 114

prestation de dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale opération de construction de la nouvelle maison d'arret de Rodez à Paris 

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BOMP B/0214-114

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J, agence publique pour l'immobilier de la Justice 30 rue du chateau des rentiers, à l'attention de M. Zigliara, F-75013 Paris. E-mail : jean-louis.zigliara@justice.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.apij.justice.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : maitrise d'ouvrage publique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale opération de construction de la nouvelle maison d'arret de rodez.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Dommages-Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour des risques liés à l'opération de construction de la nouvelle maison d'arrêt de Rodez (12).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif. Avance prévue au marché (art 87 I et II du code des marchés publics). Paiement de primes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire le cas échéant.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles qui font l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou le formulaire DC 2 " Déclaration du candidat ")
- notation financière du prestataire assureur (porteur du risque) émanant d'une agence indépendante de notation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de 200.000 EUR pour l'intermédiaire et 20.000.000 EUR pour la compagnie d'assurance ou la société mutuelle d'assurance.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste de références, tant du mandataire que de l'assureur, sur ses prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, et exécutées au cours des trois dernières années : cette liste devra comporter l'identité du maître d'ouvrage, le type d'ouvrage, l'année de réalisation de l'ouvrage, et le montant total de l'opération (ou le DC 2) ;
- schéma d'organisation des services et note de présentation de la structure de gestion précisant notamment les effectifs des services production et sinistre de la branche tant pour le mandataire que l'assureur
- références professionnelles des principaux responsables en charge du compte, tant pour le mandataire que l'assureur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- les documents de la consultation ainsi que les éventuels documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des candidats sur le réseau informatique www.achatpublic.com, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3gA0vfR-f7
- les offres des entreprises candidates peuvent être communiquées par envoi postal ou dépôt contre récépissé ou transmission électronique via le site www.achatpublic.com.
- la durée prévisionnelle du marché est de 10 ans à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris, F-75004 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris tel: 01 44 59 44 00 fax:01 44 59 46 46. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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