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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 86

prestation d'élaboration d'un positionnement et solution cible pour l'intranet assurance maladie pour le compte de la CNAMTS à Paris 

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BOMP B/0190-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS.
Correspondant : Mme HAMARD Caroline, Acheteur, 50 avenue du professeur andré lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé. Protection sociale.

Objet du marché : elaboration d'un positionnement et solution cible pour l'intranet assurance maladie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311100.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est divisé en 2 phases à exécuter distinctement :
Phase 1 : Présentation synthétique de niveau stratégique des deux à trois positionnements et solutions cibles, accompagnée du maquettage pour chaque positionnement.
phase 2 : Présentation détaillée et valorisation des deux à trois positionnements et solutions cibles proposés.
le marché est un marché à prix forfaitaires. Il est passé selon les modalités de l'article 28 du Cmp.
Il s'agit d'élaborer des positionnements et solutions cibles pour l'intranet de l'assurance Maladie (intégrant un chiffrage des budgets associés) : le cadrage du positionnement cible est, en effet, un préalable indispensable pour fixer le niveau d'ambition et les finalités de la refonte de l'intranet, objet des travaux 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la demande d'achat porte donc sur une prestation d'étude à partir de l'ensemble des travaux et des pistes stratégiques dégagées par le Comité de pilotage des directeurs de définir deux à trois scénarios qui recouvrent l'ensemble des besoins retenus..
Le marché devra démarrer à l'issue de la validation par la direction de la Cnamts des conclusions des travaux du séminaire du Comité de pilotage des directeurs.
les scénarios devront être soutenus par des fac-similés (maquettes) permettant une appréhension aisée des options retenues. Par ailleurs, pour chacun des scénarios, devront être décrits :
-les solutions techniques possibles et les pré-requis technologiques,
-la programmation des travaux à engager :
découpage en grandes étapes,
les ressources associées,
le coût estimatif,
les délais de réalisation
livrables attendus
la production des livrables peut être décomposée en deux principales phases. Ces deux phases pourront être menées en parallèle.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les conditions de règlement sont détaillées au sein du marché.
il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
le financement du marché est sur le budget de la CNAMTS avec l'imputation budgétaire : BEP (Budget de l'établissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée :
Les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de groupement sera en tout état de cause imposée au groupement après attribution du marché.
Le candidat peut demander, même s'il s'agit d'un groupement, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au stade de la candidature, il n'y pas de niveaux spécifiques minimaux requis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature Dc1 ou équivalent (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics).
la déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics).
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
les références techniques précises de prestations d'études de moins de trois ans dans le domaine d'intranet avec indication : du budget, de la description succincte de la prestation réalisée, et des coordonnées du correspondant susceptible d'être joint par la CNAMTS.
En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
La description des moyens techniques (outils informatiques par exemple, ...), et humains du candidat (effectifs)
les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
les qualifications et certifications ou leurs équivalents apportant la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 30 % ;
- la méthodologie proposée (compréhension du besoin (sur 5), le mode de traitement des informations au regard des objectifs de l'étude et des livrables attendus (sur 15), - les références de la société : connaissance des technologies en matière d'intranet et les coûts associés (sur 20), la planification des grandes étapes de l'étude (sur 10), : 50 % ;
- la composition et la qualité de l'équipe pressentie : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marche n°II/6/2011/MA/74.

Renseignements complémentaires : ce marché fera l'objet de négociations avec un ou plusieurs candidats.
a l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, au maximum, les 6 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.
les négociations pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre.
la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (Dce) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com
Le DCE est gracieusement mis à la disposition des entreprises intéressées via ce site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats restent libres du mode de transmission de leur dossier, sous réserve qu'elles soient transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les candidats peuvent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur dossier et, d'autre part, l'envoi sur support papier. Il est à noter que ce choix est irréversible. Le double envoi d'un dossier sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux versions seront irrecevables.
les candidats pourront au choix avant les mêmes date et heure limites (indiquées en page de garde) :
Soit :
1. Remettre leur proposition par voie électronique (https://cnamts.achatpublic.com)
2. Remettre leur dossier sur support papier et support numérique (Clé USB, Cdrom ou Dvd) à l'adresse suivante :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS.
Correspondant : Mme Caroline HAMARD 50 avenue du professeur andré lemierre (Heures d'ouverture : 9 heures- 12 heures/ 14 heures - 16 heures), 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, télécopieur : 01-72-60-17-97, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAMTS.
Correspondant : Mme Caroline Hamard 50 avenue du professeur andré lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-16-77, télécopieur : 01-72-60-17-97, courriel : caroline.hamard@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5-GQOiwWHe.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cnamts- Secrétariat Général - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public 50, avenue du Pr André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-21-37, courriel : dbcsa@cnamts.fr, télécopieur : 01-72-60-17-62.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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