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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 145

prestation d'élimination par incineration de déchets divers issus des activités des services municipaux à Rennes 

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BOMP A/0191-145

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, direction des rues Service Propreté 16 rue jean Marie Huchet, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, F-35031 Rennes.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des rues- Propreté Urbaine et Fêtes-, 16 rue Jean-Marie Huchet B.P. 3126 Christine Rident- laurent Jarry Téléphone: 02 23 62 18 40 Fax: 02 23 62 18 49, F-35031 Rennes

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des rues, 71 rue Dupont des Loges B.P. 3126 35031 Rennes Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h / 13h30-17h Téléphone : 02 23 62 23 90, F-35000 Rennes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
elimination par incineration de déchets divers issus des activités des services municipaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les activités des services municipaux de la Ville de Rennes génèrent une production de déchets, que la Ville souhaite valoriser au mieux, afin de ne diriger vers les filières d'élimination exutoires que les déchets ultimes.
La présente consultation concerne donc la réception et le traitement/valorisation par incinération de ces divers déchets produits par les services Ville de Rennes et qui auront été acheminés sur le site de traitement du prestataire par les soins de la Ville de Rennes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représenant au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes pour la durée du marché entre :
Période allant de la notification jusqu'au 11 mai 2013: Minimum 700 tonnes, Maximum 3200 tonnes Estimation quantitative 2100 tonnes
Première année reconductible: Minimum: 500 tonnes, Maximum: 2500 tonnes Estimation quantitative 1500 tonnes
Deuxième année reconductible: Minimum: 500 tonnes, Maximum: 2500 tonnes Estimation quantitative 1500 tonnes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2013.
Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
A titre indicatif, la période estimée de notification du marché est janvier 2012.
Si besoin(s), des marchés similaires (article 35 II 6° du Code des Marchés Publics) et/ ou des décisions de poursuivre (article 118 du Code des Marchés Publics) pourront être conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Dans le cadre de l'avance éventuellement consentie, le prestataire devra produire une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes et par Rennes Metropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement de la prestation interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avances. Le marché sera traité à prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Les offres sont notées sur selon les critères et la pondération suivante:
- cout de revient 60 % et noté sur 20 points ;
- valeur technique 40 % et notée sur 20 points
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Sous le numéro de référence 11260007_ao.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-, F-35000 Rennes

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, , 6 quai Ceineray, F-, F-44000 Nantes.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politque d'Achats, 4 avenue Henri Fréville - cs 20723,, F-35207 Rennes


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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