Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre communal d'action sociale de Toulon.
Personne responsable du marché : Mme Feunteun, 100, rue des Remparts, B.P. 813, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-57, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : marchesccastoulon@wanadoo.fr.
Objet du marché : prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour le C.C.A.S. de Toulon pour les années 2006 et 2007.
Catégorie de services : 6a.
C.P.V. - Objet principal : 75200000.
Lieu d'exécution : C.C.A.S. de Toulon, 100, rue des Remparts, 83051 Toulon.
Caractéristiques principales : les prestations concernent une campagne de communication auprès des agents éligibles de la collectivité (environ 300), l'émission mensuelle des titres, leur livraison vers les sites de distribution et les prestations administratives de gestion.
La valeur du marché est constituée par la prestation d'intermédiaire financier (impression et émission de titres assimilés à des titres bancaires et dotés d'une valeur faciale) ainsi que par les prestations nécessaires à la communication relatives à cet avantage sociale en direction du personnel de la collectivité et à la gestion administrative.
Le prestataire devra livrer directement (ou remettre) les dotation de titres restaurant au siège et dans les services extérieurs (maximum de 9 sites) le dernier lundi de chaque mois entre 8 heures et 10 heures du matin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les titres sont distribuées 11 mois sur 12. Il représentent une estimation sur la durée du marché (15 éditions sur 16 mois de distribution) de 65 000 unités (chiffre non contractuel).
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 août 2006.
Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire possible en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées sur la base du prix unitaire donné à l'acte d'engagement appliqué aux quantités réellement commandées et livrées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1°) Prix : 12/20 (60 %) ; 2°) Valeur technique : 08/20 (40 %)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature DC 4 ;
- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- déclaration du candidat DC 5 ;
- état annuel des certificats reçus (DC 7) ;
- acte d'engagement DC 8 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ;
- le C.C.P., l'acte d'engagement et le détail estimatif non contractuel ;
- l'attestation sur l'honneur fournie par le C.C.A.S. ;
- les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) ;
- les références du candidat : notamment la justification de toutes expériences dans la mise en oeuvre et la gestion de prestations similaires auprès d'établissements publics communaux de même importance (environ 300 salariés permanents). Se reporter au règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 juillet 2006, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2006 098.
Renseignements complémentaires .
Les dossiers de consultation (comprenant la lettre de candidature modèle DC 4, la déclaration du candidat modèle DC 5, le règlement de la consultation, le C.C.P., l'acte d'engagement et le détail estimatif) peuvent être demandés :
Au service des marchés, 100, rue des Remparts, B.P. 813, 83051 Toulon Cedex, tél. : 04-94-24-65-57, par courriel : marchesccastoulon@wanadoo.fr ; par télécopieur : 04-94-91-27-75.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous plis cacheté, par tout moyens permettant de donner date certaine, avec la mention : « Ne pas ouvrir - mapa Titres-Restaurant 2006-2007 ». En cas d'envoi postal en R.A.R. , l'enveloppe estérieure porte l'adresse suivante : C.C.A.S. de Toulon, service des marchés, 100, rue des Remparts, 83051 Toulon Cedex. En cas de dépôt direct, les offres seront remises, contre récépissé,à la même adresse. Heures d'ouverture : 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2006. | 
