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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 180

prestation d'enlèvement des graffitis et décollage des affiches dans la ville pour les Années 2012-2014 à Pantin 

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BOMP B/0222-180Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pantin.
Correspondant : M. le directeur général des Services, service Achats/Marchés Publics 84/88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01-49-15-41-77, télécopieur : 01-49-15-41-08, courriel : marchespublics@ville-pantin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : enlèvement des Graffitis et Décollage des Affiches dans la Ville de Pantin pour les Années 2012-2014.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90690000.

Lieu d'exécution : ville de Pantin, 93500 Pantin.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations objet de la présente consultation concernent l'enlèvement des graffitis et le décollage des affiches dans la ville de Pantin aussi bien sur le bâti public que le bâti privé, accessible de la voie publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec mini et maxi en valeur conclu avec un seul attributaire pour une durée ferme de un an, renouvelable deux fois douze mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré selon les modalités suivantes : Budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics qui se traduisent par des mesures favorisant l'insertion et l'emploi.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et doivent impérativement remplir l'annexe à l'acte d'engagement concernant l'engagement d'insertion.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, des allocataires de minima sociaux, des personnes reconnues travailleurs handicapés, des jeunes de moins de 26 ans sans qualification adaptée au marché de l'emploi. L'éligibilité du public aux offres générées par la clause d'insertion doit être validée par le dispositif d'accompagnement de la clause d'insertion.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- moyens humains et matériels ;
- garanties professionnelles et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code de travail.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature -Dc1
Déclaration du candidat -Dc2
Etat annuel des certificats reçus -Noti2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Références pour prestations similaires ou identiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique précisant les moyens mis en oeuvre et les techniques employées : 35 % ;
- prix : 30 % ;
- évaluation suite aux essais effectués par les candidats retenus au stade de la candidature : 25 % ;
- délai d'exécution et réactivité : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12AM010.

Renseignements complémentaires .

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation de la manière suivante :
- soit par courrier ;
- soit par téléchargement sur www.achatpublic.com ;
- soit sur demande par mail à l'adresse : marchéspublics@ville-pantin.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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