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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 243

prestation d'enlèvement de tags, inscriptions et graffitis sur le territoire de la commune à Fresnes 

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BOMP B/0217-243Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fresnes.
Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Maire, 1, place pierre et marie curie, 94267 Fresnes Cedex, tél. : 01-49-84-56-86, poste : 5633, courriel : marchespublics@fresnes94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlevement de tags, inscriptions et graffitis sur le territoire de la commune de fresnes.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90690000.

Lieu d'exécution : fresnes, 94260 Fresnes.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'enlèvement des tags, inscriptions et graffitis sur le territoire de la commune de Fresnes.
Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin le 31/12/2012.
Il pourra être prolongé par reconduction tacite pour les années 2013-2014 et 2015, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé dans le respect des mentions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants annuels (H.T.) Suivants : Minimum : 500 EUR-Maximum : 9 000 EUR;
Les prix sont unitaires. Ils sont ceux du bordereau des prix unitaires.
Ce bordereau devra être complété des prix à la demi-journée ou à la journée et devront préciser le rendement au mètres carrés que le candidat estime pouvoir effectuer dans l'un ou l'autre de ce temps
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique basée sur le mémoire technique et répartie comme suit, organisation et méthodologie mises en place pour exécuter les prestations : 18 points, description des moyens en matériel et celle des caractéristiques techniques des produits utilisés pour chaque méthode : 12 points, moyens en personnel (nombre de personnes mises à disposition, qualification et compétence du chef d'équipe et cv), pour exécuter les prestations : 10 points : 40 % ;
- descriptif des mesures prises en faveur du développement durable : 8 % ;
- délai d'intervention en urgence : 7 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : pour remettre les offres :
transmission des offres par voie électronique, de préférence :
Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
La réponse électronique (envoi de votre candidature et votre offre) se fait à la même adresse électronique que celle où vous avez retiré le DCE, et rappelée ci-dessous : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Ou bien : transmission sur support papier :
l'enveloppe sera adressée à : M. le maire de Fresnes-Service des marchés publics-1, place Pierre et Marie Curie-B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
Avec la mention : " Offre pour la consultation d'un marché d'enlèvement de tags, inscriptions et graffitis sur le territoire de la commune de Fresnes - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe devra être adressée par la poste, en recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande.
De PREFERENCE, le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seul l'avis du BOAMP fait foi en cas de discordance au niveau de son contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :
par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;
par telephone : aux numéros suivants : 01 49 84 56 33 ou 01 49 84 56 86
par télécopieur : au numéro suivant : 01 49 84 56 57
date limite de retrait du dossier : la date limite de retrait du dossier est identique à la date limite de réception des offres précisée en page de garde du présent règlement.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
Correspondant : M. Grégory AUBERT service Nuisances et environnement, 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-49, poste : 5649.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
Correspondant : Mme Marie-Christine SERVANTIE service des Marchés Publics, 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-33, poste : 5633.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) 43, avenue du Général de Gaulle case postale 8630, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-64-09-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) 43, avenue du Général de Gaulle case postale 8630, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-64-09-66-10.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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