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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 61

prestation d'entretien des aires de jeux du patrimoine d'Emeraude Habitation à Saint Malo 

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BOMP B/0199-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Emeraude Habitation.
Correspondant : Mme FROSSARD annie, directeur général, 12 avenue Jean Jaurès, 35400 Saint-Malo, tél. : 02-99-20-00-30, télécopieur : 02-99-20-02-09, courriel : contact@emeraude-habitation.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestation d'entretien des aires de jeux du patrimoine d'emeraude Habitation.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lieu d'exécution : patrimoine d'emeraude habitation Saint-Malo et Dol, 35400 Saint-Malo.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
des variantes seront acceptées mais obligation de chiffrer les prestations prévues en base au CCTP

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement Le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires
Paiement des acomptes par virement bancaire dans le délai global de 30 jours. Avance forfaitaire suivant le CMP (art. 87).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le Règlement De Consultation (article VI) - pas d'enchère electronique.

Situation juridique - références requises : les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 43 du code des marchés publics (art.38 de l'ordonnance 2005/649 et art.29 de la loi n°2005-102) -Déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du Code des Marchés Publics) - lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2 dûment complétées . Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le R.D.C. (article V - remise des offres).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles similaires réalisées- certificat de qualification professionnelle - effectifs et matériels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les autres documents accompagant l'offre sont précisés dans le RDC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation composé d'un R.D.C., Acte d'engagement, d'un C.C.A.P., d'un C.C.T.P., peut être retirés sur simple demande écrite à diazo copy - zAC des Mottais- 2 rue des Mauriers - 35400 SAINT-MALO - tél. : 02.99.20.21.00 - télécopieur : 02.99.20.21.07.
Documents payants : Oui , Renseignement auprès de Diazo.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : emeraude habitation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
12 avenue Jean Jaurès - B.P. 63, 35406 Saint-Malo Cedex, tél. : 02-99-20-00-30, télécopieur : 02-99-20-02-09, courriel : maintenance@emeraude-habitation.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIAZO COPY.
zac des Mottais 2, rue des Mauriers, 35400 Saint-Malo, tél. : 02-99-20-21-00, télécopieur : 02-99-20-21-07, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j2wR7dA-JJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES hôtel de BIZIEN, 3 contour de la Motte -CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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