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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 427

prestation d'entretien des appareils élévateurs pour le domaine privé immobilier de l'ap-hp à Paris 

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BOMP B/0213-427

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Boilley-Rayroles Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 92. E-mail : romain.rabbe@aca.aphp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HP, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de M. Rabbé Romain, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 55 14 69 06. E-mail : romain.rabbe@aca.aphp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SMMAT, 78, rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QIXJ_s6Q96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des appareils élévateurs pour le domainr privé immobilier de l'ap-hp.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des appareils élévateurs pour le domainr privé immobilier de l'ap-hp.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien de 89 appareils élévateurs.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siègeconcerné. Le paiement s'effectue selon les règles de comptabilité publique dans les conditions prévuesà l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement desmarchés publics.le délai maximum de paiement est de 50 jours.il ne sera pas accordé d'avance facultative.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou unde ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieursgroupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- pour fournir lesrenseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale(dc1 et Dc2), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles nonobligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le
site:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français desdocuments originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (Dc)" éditéspar l'imprimerie nationale.
- Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
- numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugementcorrespondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
- déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics:
absencede condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions auxobligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant laprestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005.si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire desdocuments attestant sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent);
2- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2(Formulaire en vigueur ou équivalent),
- chiffre d'affaires en EUR (H.T.) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique àla prestation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux travauxeffectués au cours des 3 dernières années indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par desattestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise .

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/082 du 28/10/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 novembre 2011, à 07:00.

Lieu : le Kremlin-Bicêtre.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
romain Rabbé
Sébastien Quintin-Le Gloahec
Christophe Ramassamy
Isabelle Fofol.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'aphp est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 07/11/2011.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe 3-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au boamp) ou obtenus sur support page 4 de 4
papier, sur demande écrite oupar télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe
4.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation".
Les offres seront envoyées sous forme électronique uniquement.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être
signésélectroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli l'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mo, disque dvd 4,7 giga bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (dc) peuvent êtreconsultés sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe 4.2.1 "critères d'attribution" et des sous-critères suivants:
pour l'ensemble des lots:
critère 1: technique 60 %;
Sous-Critère : cadre de réponse technique
sous-critère : mémoire technique
sous-critère : moyensmis en oeuvre
critère 2: prix 40 %:
L'Unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75003 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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