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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 216

prestation d'entretien et de dépannage des bornes, portes, portails et rideaux automatiques de certaines cités du siege administratif et du centre informatique de 13 Habitat à Marseille 

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BOMP B/0213-216

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Sud, 80 rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 49 11 12 71 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH 13 HABITAT - Pôle Administratif, 80 rue Albe - B.P. 31, à l'attention de M. Botella Bernard, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 48. E-mail : botella@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 72 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH 13 HABITAT - Direction des Marchés Publics - Bureau 002, 80 rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 48. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 72 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH 13 HABITAT - Direction des Marchés - Bureau 002, 80 rue albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. Fax : (+33) 4 91 12 72 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et depannage des bornes, portes, portails et rideaux automatiques de certaines cites du siege administratif et du centre informatique de 13 HABITAT - lot unique - marche a bons de commande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marché à bons de commande au sens de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations sont décomposées en deux points :
- une partie sur bons de commande pour les réparations ou le remplacement des pièces défectueuses non incluses dans la maintenance,
- une partie forfaiatire selon l'équipement pour la maintenance préventive et corrective avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet de 12 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : certaines cités de 13 HABITAT
Tranche conditionnelle n° 1 :
Agence de Martigues sud : cité : le calendal (n° info 474) - chemin Calendal 13960 zac de Sausset
Tranche conditionnelle n° 2 :
Agence de Port de Bouc : aigues marines (n° info 543) Impasse du They - rue Marat - 13230 port saint Louis
Tranche conditionnelle n° 3 :
Agence Les Flamants : cités : AMBROSINI (n° info 052) et canet b (n° info 951) 68, rue du Capitaine Gèze
Tranche conditionnelle n° 4 :
Agence de Marseille centre ville : cité la blancarde (n° info 107)
Tranche conditionnelle n° : 5
agence de Marseille centre ville : n° info 721 : 16, rue Auphan
Tranche conditionnelle n° : 6
agence de Marseille centre ville : n° info 680 : 47, rue Jean Cristofol
Tranche conditionnelle n° : 7
agence de Marseille centre ville : les catalans (n° info 2590)
tranche conditionnelle n° 8 :
Agence des Néréides : cité : saint marcel forbin (n° info 252) 302, boulevard de Saint Marcel - 13011 Marseille
Tranche conditionnelle n° 9 :
Agence des Néréides : cité : pont de vivaux (n° info 079) avenue de pont de vivaux 13011 Marseille
Tranche conditionnelle n° 10 :
Agence Campagne Lévêque :cité les patios de l'olympe (n° info 723)
tranche conditionnelle n° 11 :
Agence La Marie : cité : les lierres (n° info 116) 42, avenue du 24 avril 1915
les tranches conditionnelles seront affermies, cité par cité, après accord collectif signé par les amicales de locataires ou par l'ensemble des locataires de chaque cité.
les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché pour une durée de 48 mois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 34 jours.
Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformes aux obligations prévues à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires minimal de l'ordre de : 470 000 euro(s) (H.T.)

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références similaires sur les trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique renseigné ou documents et informations permettant d'apprécier la valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations en tranches fermes et conditionnelles
Pondération : 30.
3. délai d'intervention en urgence
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0130.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT soit sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH 13 HABITAT - Direction des marchés - Tél. 04.91.12.72.68 - Fax 04.91.12.71.00 Courriel : jlaurenti@13habitat.fr,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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