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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 325

prestation d'entretien des espaces verts et désherbage pour le compte de la ville à Saint-Leu-La-Forêt 

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BOMP B/0194-325Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt.
Correspondant : catherine Decaudin, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-07, télécopieur : 01-30-40-22-22, courriel : marchespulics@saint-leu-la-foret.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr/xmarches.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts et désherbage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77312100.

Lieu d'exécution : boulevard André Brémont - avenue Jean Rostand - cimetière, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de l'entretien des espaces verts selon les principes de la gestion différenciée, le long du boulevard André Brémont et l'avenue Jean Rostand sur le territoire de la commune de Saint-Leu-La-Forêt, ainsi que le désherbage du cimetière communal et des voies publiques.
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la valeur estimée est pour 4 ans.

Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000,00 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Financement sur les fonds propres inscrits au budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec une entreprise ;
- soit avec un groupement d'entreprises conjoints et solidaires dont le mandataire est solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat justifiant qu'ils remplissent les conditions de l'article 15 du CMP ;
- : imprimé DC 6.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DST36.

Renseignements complémentaires : il est rappelé que pour le lot 1 : entretien des espaces verts le long du boulevard André Brémont et l'avenue Jean Rostand selon les principes de la gestion différenciée, l'article 15 du code des marchés publics. Doit être appliqué. Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : béatrice Eulalie 10 rue Emile Aimond, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-63, télécopieur : 01-30-40-22-79, courriel : beatrice.eulalie@saint-leu-la-foret.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : catherine Decaudin 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-07, télécopieur : 01-30-40-22-22, courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-00, télécopieur : 01-30-40-22-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Entretien des espaces verts le long du boulevard André Brémont et l'avenue Jean Rostand selon les principes de la gestion différenciée.
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le présent lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Cout estimé (H.T.) : 80 000,00 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 2 Désherbage du cimetière communal et des voies publiques sans produits phytosanitaires.

Cout estimé (H.T.) : 100 000,00 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er janvier 2012.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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