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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 228

prestation d'entretien d'espaces verts pour le compte de la ville à Petit Couronne 

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BOMP B/0186-228

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Petit Couronne, place de la Libération, à l'attention de service Marchés Publics, F-76650 Petit Couronne. E-mail : edith.lesauvage@ville-petit-couronne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien d'espaces verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien d'espaces verts (surfaces engazonnées, plantations, terrains sportifs, traitements phytosanitaires).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP
passé pour un an, reconductible trois fois
Lot 1 mini/an 50.000 EUR (H.T.) - maxi/an 150.000 EUR ht
Lot 2 mini/an 15.000 EUR (H.T.) - maxi/an 45.000 EUR ht
Lot 3 mini/an 8.000 EUR (H.T.) - maxi/an 30.000 EUR ht
Lot 4 mini/an 8.000 EUR (H.T.) - maxi/an 30.000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 janvier 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Entretien de surfaces engazonnées
1) Description succincte :
fauchage d'herbe, tonte, débroussaillage, ramassage feuilles mortes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Entretien des plantations
1) Description succincte :
Désherbage, taille, coupe, traitements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Traitements phytosanitaires
1) Description succincte :
travaux de voiries thermiques, chimiques et d'espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Entretien des terrains sportifs
1) Description succincte :
Déflachage, défeutrage, regarnissage, gazon plaque, décompactage, sablage, mise à niveau buts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Fonctionnement de la Ville de Petit Couronne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
Moyens matériels (arrosage, parc de matériels phytosanitaires...)
Moyens humains et qualifications (agrément applicateur produits phyto-sanitaires...) sauf lot n° 4
références.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2, NOTI 2, si redressement judiciaire : copie des jugements.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles :
Lot n°1 : P130, P 150
Lot n°2 : P 130, P 150, E 131, E 161
Lot n°3 : E 161, E 131, H 121
Lot n°4 : P 200
ou équivalents européens
Moyens en personnel et qualifications
Moyens matériels
Références moins trois ans prestations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1, 3, 4 : valeur technique et environnementale
Pondération : 60.
2. lots 1, 3, 4 : prix des prestations
Pondération : 40.
3. lot 2 : valeur technique et environnementale
Pondération : 55.
4. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.ville-petit-couronne-.fr - rubrique Marchés Publics - plateforme Synapse (tél. 02-99-55-02-05 aide à l'enregistrement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, , F-76000 Rouen


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le recours en référé pré-contractuel doit intervenir dans les seize jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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