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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 426

prestation d'entretien étendu des appareils ascenseurs à Pantin 

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BOMP B/0191-426

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pantin Habitat, 6 avenue du 8 mai 1945, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme La Directrice Générale, F-93697 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 48 44 76 35. E-mail : v.chaumont@pantinhabitat.fr,a.garnier@pantinhabitat.fr. Fax : (+33)1 48 45 39 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien étendu des appareils ascenseurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien étendu des appareils ascenseurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération comprend 2 lots géographiques. Chacun de ces lots constitue un marché distinct.
Chaque lot est scindé en 2 parties :
Prestations de maintenance et d'entretien étendu :
Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.
Le coût de ces prestations est établi selon un prix forfaitaire, décomposé dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement.
Remplacement de matériels et équipements en cas d'actes de malveillance et/ou vandalisme :
Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français). Les seuils annuels pour chacun des lots sont les suivants :
Lot 1 : Patrimoine rattaché à l'antenne Nord :
Minimum annuel : 1.000 EUR (H.T.)
Maximum annuel : 30.000 EUR (H.T.)
Lot 2 : Patrimoine rattaché à l'antenne Sud :
Minimum annuel : 1.000 EUR (H.T.)
Maximum annuel : 30.000 EUR (H.T.)
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Antenne Nord
1) Description succincte :
Appareils ascenseurs rattachés à l'antenne Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Antenne Sud
1) Description succincte :
Appareils ascenseurs rattachés à l'Antenne Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat
Paiement sous 30 jours par mandat administratif
Prix révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suite situation propre : Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.
Capacité économique : Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 10 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en points dont 30 points pour la méthodologie et l'organisation, 20 points pour les délais de réparation et de remise en route, 10 points pour les moyens humains)
Pondération : 60.
2. prix (en points dont 30 points pour la partie forfaitaire - dpgf, 10 points pour la partie à bons de commande - bpu)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PE-2011-24 M.P.S.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financière et économique de l'entreprise.
l'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation (Dce) mis à la disposition des entreprises, est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1Hmeco3qhb
Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33148453987) au Service des Marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pantin Habitat - Service des Marchés, 6 avenue du 8 mai 1945, F-93697 Pantin Cedex. E-mail : v.chaumont@pantinhabitat.fr,a.garnier@pantinhabitat.fr. Tél. : (+33) 1 48 44 76 35. Fax : (+33) 1 48 45 39 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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