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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 189

prestation d'entretien des installations de chauffage dans les bâtiments communaux de la commune des Pavillons-Sous-Bois 

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BOMP B/0199-189Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pavillons-sous-Bois.
Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-28.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : entretien des installations de chauffage dans les bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global ni alloti ni fractionné. Prix mixte avec une partie globale forfaitaire (entretien et maintenance des installations de chauffage) et une partie à prix unitaire (dépannage et remplacement de pièces). Visite facultative des sites (conseillée pour connaitre l'état des installations). Durée d'un an reconductible tacitement (au total durée de 3 ans maximum)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations complémentaires (dépannage) font l'objet de bons de commande avec un montant total annuel maximum de 35000 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible au maximum 2 fois de manière tacite.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune des Pavillons sous Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : – Candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, – Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.

Situation juridique - références requises : 1. Imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement ; 2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3. La déclaration sur l'honneur d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 ; L5212-5 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 4. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels ; 5. Une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics : a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2008 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4. De l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-648 du 6 juin 2005 ; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-648 du 6 juin 2005 ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (unité monétaire : EUR) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualification obligatoire : Qualibat 5512 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-61.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Obtention DCE : Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement : - en version papier, ils peuvent être demandés par télécopieur ou retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. - en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com Remise des candidatures, des offres : Les candidatures et les offres ne peuvent être transmises par voie électronique. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le pli contenant la candidature et l'offre est : transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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