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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 178

prestation d'entretien des installations d'éclairage public et d'éclairage décoratif de la ville du Cannet 

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BOMP B/0196-178

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Cannet, 20 Bld Carnot, contact : service des Marchés Publics, F-06110 Le Cannet. Tél. : (+33) 04 92 18 23 29. E-mail : marches@mairie-le-cannet.fr. Fax : (+33) 04 92 18 23 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie du Cannet, 20 Bld Carnot, contact : service des Marchés Publics, F-06110 Le Cannet. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Rg52VVrL-L

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
entretien des installations d'éclairage public et d'éclairage décoratif de la ville du Cannet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : commune du Cannet, 06110 Le Cannet.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des installations d'éclairage public et d'éclairage décoratif de la ville du Cannet (Gestion du parc d'installations, maintenances préventive et corrective, travaux d'entretien).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois de façon tacite
Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance selon article 87 du code des Marchés Publics
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
- qualifications Qualifelec Me4 et Tn4 avec la mention CM (contrôles et mesures) ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Entreprise d'électricité ayant obtenu les qualifications Qualifelec Me4 et TN 4 avec la mention CM (contrôles et mesures) ou équivalent.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire technique (rc - section v - article 2.b.6) décomposée comme suit : moyens humains et matériels affectés au marché (5 %), certificats et attestations relatifs au matériel proposé (cctp - article 2) (5 %), description des opérations d'entretien systématique et leur fréquence proposée suivant le type de lampes (5 %), fréquence de l'entretien préventif proposé (5 %), détail des tournées de nuit (5 %), organisation du service d'urgence (5 %), détail des moyens mis en place pour respecter les délais d'intervention demandés (10 %) et engagement du titulaire sur la durée de vie des lampes (10 %)
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performance environnementale au regard du mémoire indiquant la description de l'élimination des déchets (5 %) et les mesures prises afin de réduire les nuisances sonores et les émissions de ges (5 %)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
AOO 2011-076.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
25 novembre 2011, à 09:30.

Lieu : mairie du Cannet.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
conformément à l'article 22 du code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction Générale des Services Techniques
Service des Marchés Publics
31, Bd Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie : 04 92 18 23 11
aucun frais de reprographie n'est prévu
ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics : 04 92 18 23 29/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Infrastructures / Réseaux : 04 92 18 23 36 ou 23 30
les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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