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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 76

prestation d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore à Montereau Fault Yonne 

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BOMP B/0197-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-00, télécopieur : 01-64-70-44-07.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à l'exécution des prestations d'entretien des installations d'éclairage public , d'éclairage des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat qui demande le bénéfice de l'avance devra constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en fonds propres par la ville- budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, humaines et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

- le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.adema-mp.com/ville-montereau77.fr/

Code marché: 083
- le DCE peut être retiré par voie papier contre le versement d'un chèque d'une montant de 15,30 EUR à l'ordre du Trésor Public ;
- retrait en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'intention des services juridiques ;
- retrait par voie postale: demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné ;
- retrait par mail : demande de DCE par mail aux adresses suivantes : l.taupin@ville-montereau77.fr ou m.lebalh@ville-montereau77.fr.

Prix : 15,30 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : m, Jean Philippe Murcia, tél. : 01-64-70-44-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pierre THERON, tél. : 01-64-70-04-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

À tout moment, et avant la conclusion du contrat , conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Prestations de services
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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