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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 549

prestation d'entretien des installations de sécurité incendie du patrimoine de l'office à Epinal 

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BOMP B/0208-549

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de l'agglo d'Épinal, 23, rue Antoine HURAULT, F-88000 Epinal.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office public de l'habitat de l'agglomération d'epinal, 23, rue Antoine Hurault, contact : service Achats pour renseignements administratifs Division DDP pour renseignements techniques, à l'attention de M. Nezeraud Olivier, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 03 29 29 51 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office public de l'habitat de l'agglomération d'epinal, 23, rue Antoine HURAULT, contact : service Achats, à l'attention de M. Lallement Pascal, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 03 29 29 22 38. URL : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4fJLkN0_Kk

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office public de l'habitat de l'agglomération d'epinal, 23, rue Antoine Hurault, contact : service achats, F-88026 Epinal Cedex. URL : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4fJLkN0_Kk


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : patrimoine de l'office, 88000 Epinal.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des installations de sécurité incendie du patrimoine de l'office à Epinal.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien des installations de sécurité : désenfumage, détection Incendie, extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armé et BAES.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement: fonds propres votés au budget général de l'office.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Attribution du marché à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions de participation. Eléments à transmettre
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1) (document signé par tous les cotraitants)
la déclaration du candidat (dc2) (document établi par chaque cotraitant) renseignée aux rubriques a,b,c,d,e et f.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens en matériel et personnel ;
Références du candidat pour les cinq dernières années (Références pour des prestations similaires) (Indiquer date de réalisation, nature, montant des prestations et nom de la personne publique ou privée)
capacité professionnelle (Preuve du niveau de compétence professionnelle avec certificat de qualification professionnelle ou certificat de qualité).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20111021 918.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : saisine du Tribunal Administratif :
Référé précontractuel (article L551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ;
Recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du conseil d'etat société tropic travaux signalisation du 16 Juillet 2007 n°291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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