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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 135

prestation d'entretien et maintenance des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux pluviales de la ville de Lille 

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BOMP B/0195-135

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http:////www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ywt0JSY_jV.

Adresse du profil d'acheteur : http:////www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lille Direction Maintenance des Bâtiments Ateliers et Maintenance Centralisée, 5 Chemin de Bargues, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 54 86. E-mail : jdedourge@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 53 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ywt0JSY_jV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux pluviales de la ville de Lille et ses communes associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié et le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Lot 1 - entretien et maintenance des stations de relèvement des villes de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant Indicatif sur la durée totale du marché (4 ans) :
262 400,00 euro(s) HT
Lot 2 - entretien et maintenance des équipements des fontaines des villes de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant Indicatif sur la durée totale du marché (4 ans) :
132 000,00 euro(s) HT
Lot 3 - entretien et maintenance des systèmes de récupération d'eaux de pluies des ville de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant Indicatif sur la durée totale du marché (4 ans) : 270 400,00 euro(s) HT
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.
Lieux d'exécution : Diverses propriétés communales à Lille, Lomme et Hellemmes.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43328000, 42120000,42122000,43328100,50324200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et, ou des marchés complémentaires et, ou similaires pourront le cas échéant être conclu dans le cadre de cette opération.
Il n'est pas prévu d'options au sens du Droit français.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et maintenance des stations de relèvement des villes de Lille, Lomme et Hellemmes.
1) Description succincte :
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Pour le LOT 1, en cas d'urgence (jours et heures ouvrables) et d'astreinte (en dehors des jours et heures ouvrables), le début des prestations devront être exécutées dans les quatre heures suivant la réception de l'appel d'urgence, quant au déplacement sur les lieux d'intervention, il doit intervenir dans les deux heures suivant l'appel d'urgence conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses Techniques Particulières.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43328000, 42120000,42122000,43328100,50324200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Entretien et maintenance des équipements des fontaines des villes de Lille, Lomme et Hellemmes.
1) Description succincte :
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Pour le LOT 2, en cas d'arrêt inopiné de la station, pour une cause quelconque, l'entrepise s'engage à intervenir dans les 24 heures et à faire les vérifications et les réparations nécessaires, conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses Techniques Particulières.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43328000, 42120000,42122000,43328100,50324200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Entretien et maintenance des systèmes de récupération d'eaux de pluies des ville de Lille, Lomme et Hellemmes.
1) Description succincte :
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Pour le LOT 3, en cas d'arrêt inopiné de la station, pour une cause quelconque, l'entrepise s'engage à intervenir dans les 24 heures et à faire les vérifications et les réparations nécessaires, conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses Techniques Particulières.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43328000, 42120000,42122000,43328100,50324200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la ville de Lille.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
en cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire ou conjoint mais avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir Rc) Ou le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Attestations sociales et fiscales au 31/12/2010 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
2) La déclaration du candidat (informations mentionnées au Rc) ou Dc2 disponible sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
3) Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (informations mentionnées au Rc) ou DC 4 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
habilitations électriques suivant le décret n°2010-1118 fixe le cadre des prémices de la nouvelle mouture de l'habilitation électrique applicable au 1er juillet 2011, nécessaire à l'exécution de la mission décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié à partir des sous-critères énoncés au rc
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée à partir des sous-critères énoncés au rc
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0267.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché pour le LOT 2 . Le candidat se référera au Règlement de la Consultation.
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.
les négociations sont interdites.
les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation ( notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire ici le numéro "11s0267") et le type de procédure.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre (exposée dans le Rc) :
Soit la transmission électronique des plisvia le site www.achatpublic.com , la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le Rc.
Soit leur envoi sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Fontainerie
Maintenance
Pompes

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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