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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 74

prestation d'entretien du réseau d'assainissement et pluvial du domaine du syndicat mixte du port de Dieppe 

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BOMP B/0197-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-56, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://www.portdedieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Activités portuaires.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : entretien du réseau d'assainissement et pluvial du domaine du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90470000.

Lieu d'exécution : domaine public, 76200 Dieppe.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Le marché a pour objet d'assurer l'entretien préventif ou curatif des réseaux et installations techniques d'eaux usées, pluviales ainsi que le contrôle vidéo des équipements existants et futur du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
L'ensemble des équipements concernés par l'objet de ce marché sont référencé dans l'annexe n°1
En cas de pollution accidentelle, l'entreprise devra mettre à disposition les moyens humains et le matériel pour faire face à d'éventuelle pollution aux hydrocarbures se répandant sur la chaussée ou dans les égouts. Il devra disposer en propre de moyens spécialisés avec équipage qualifié.
Le personnel devra être formé au pompage des déchets hydocarburés. Le matériel sera en nombre et capacité suffisante pour procéder au pompage des déchets polluants.
L'entreprise assurera l'acheminement des déchets pompés vers un centre de traitement spécialisé et agréé qui sera choisit en fonction de la nature du déchet.
Elle organisera l'ensemble de l'opération en liaison avec le centre de traitement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 4 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 40 000,00 EUR (H.T.)
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes

(art 28 dernier alinéa du Cmp).

Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer :
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires et seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/65 DIV097.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Le pouvoir adjudicateur se donne le droit de négocier avec tous les candidats.
Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : entretien du reseau d'assainissement et pluvial du domaine du syndicat mixte du port de dieppe - ne pas ouvrir ". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres au Syndicat Mixte du Port de Dieppe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-56, télécopieur : 02-35-84-86-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : gilles Parmentier 24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-52, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : gparmentier@portdedieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet 24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-56, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Assainissement
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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